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Philippe Dufresne

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Philippe Dufresne est un juriste de premier plan en matière de droits de la personne et de droit administratif et constitutionnel. Il a été nommé légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes en février 2015. À ce titre, il est le principal conseiller juridique de la Chambre des communes et dirige le bureau chargé de fournir des services de rédaction juridique et législative à la Chambre des communes, à son président, à ses députés et à ses comités, au Bureau de régie interne et à l’administration de la Chambre.

Avant d’être nommé légiste de la Chambre des communes, il était avocat général principal de la Commission canadienne des droits de la personne, responsable des services juridiques, des litiges, des enquêtes, des médiations, de l’équité en matière d’emploi et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Il a représenté avec succès la Commission devant tous les niveaux des tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, dans certaines des affaires clés en matière de droits de la personne et de constitutionnalité des deux dernières décennies. Il a comparu devant la Cour suprême à 15 reprises, sur des questions allant de l’accessibilité, du salaire égal pour un travail de valeur égale, à l’équilibre entre les droits de la personne et la sécurité nationale. En tant qu’avocat principal de la Commission dans l’affaire historique de privilège parlementaire Chambre des communes c. Vaid, il a contribué à renforcer et à clarifier certains des principes constitutionnels fondamentaux du pays qui s’appliquent à la Chambre des communes et au Parlement.

Membre des barreaux du Québec, de l’Ontario et du Massachusetts, il a servi sa profession et sa communauté de diverses façons, notamment comme président de la section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien (division du Québec) et comme membre du comité de rédaction du magazine CCCA de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises. En 2014, il a été président de la Commission internationale des juristes, une organisation vouée à la protection de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire au Canada et à l’échelle internationale.

Diplômé en common law et en droit civil de la Faculté de droit de l’Université McGill, il a été professeur à temps partiel à la Faculté de common law de l’Université d’Ottawa et à la Faculté de droit de l’Université Queen’s, où il a enseigné le droit pénal international, les droits de la personne et la défense en appel. Il donne régulièrement des conférences sur les questions de droits de la personne, de droit administratif, constitutionnel et parlementaire au Canada.

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