Au troisième Sommet pour la démocratie, le 20 mars 2024, le premier ministre Trudeau a réitéré la volonté inébranlable du Canada de protéger et de renforcer la résilience de la démocratie.
Pendant le Sommet, le premier ministre a annoncé plus de 30 millions de dollars en nouveaux projets visant à renforcer les démocraties au Canada et dans le monde entier.
Certains de ces projets bénéficient de l’investissement de 10 millions de dollars que le premier ministre avait annoncé en novembre 2022 afin d’offrir un soutien rapide et souple aux pays de la Francophonie, à l’Organisation internationale de la Francophonie, à des organisations de la société civile, à des défenseurs des droits de la personne et à des activistes politiques pour qu’ils puissent relever les défis nouveaux et émergents qui menacent la démocratie et les droits de la personne.
Défendre les droits de la personne et promouvoir l’inclusion
- Réappropriation de l’espace civique pour combattre l’urgence climatique : Par l’intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), le Canada investit 8,4 millions de dollars pour soutenir les défenseurs des droits de la personne qui se penchent sur les questions climatiques et environnementales dans les pays du Sud. Ce nouvel investissement servira à mettre en place des stratégies afin de protéger les droits et de prévenir le rétrécissement des espaces civiques – l’environnement politique, législatitif, social et économique où les citoyens se rassemblent – dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour promouvoir une gouvernance inclusive, participative et responsable face aux changements climatiques.
- Promotion du féminisme et de l’inclusion dans la sphère numérique : Le Canada est à l’avant-scène des efforts réalisés dans le monde pour promouvoir et renforcer le droit des personnes d’accéder à l’information et de nouer des liens en ligne. Par l’intermédiaire du CRDI, le Canada investit 4,6 millions de dollars dans la recherche afin de favoriser l’égalité, le féminisme et l’inclusion dans la sphère numérique. Les fonds seront investis dans des travaux de recherche dirigés par des organismes locaux de pays en développement et portant sur le potentiel qu’ont les technologies numériques de promouvoir la gouvernance inclusive et la démocratie. Les travaux de recherches cibleront, d’une part, les déterminants du trouble de l’information en ligne et de la violence fondée sur le sexe qui sont facilités par la technologie et, d’autre part, les réactions qui y sont associées.
- Protection de la sécurité numérique pour les acteurs de la société civile et les défenseurs de droits : Le Canada fournit une somme additionnelle de 2,98 millions de dollars à l’organisation Access Now afin de promouvoir un soutien rapide en matière de sécurité numérique aux défenseurs de droits, aux militants en matière de droits des femmes, aux organisations de la société civile, aux journalistes et aux médias indépendants ainsi qu’aux personnes marginalisées et vulnérables, lorsqu’une situation d’urgence émerge. Le Canada avait déjà annoncé l’octroi d’une somme de 2 millions de dollars à Access Now à l’appui de cette initiative lors d’une conférence de RightsCon en juillet 2020.
- Utilisation à grande échelle et maintien de l’indice d’inclusion numérique de la World Benchmarking Alliance : Le Canada fournit 2 millions de dollars à la World Benchmarking Alliance afin de favoriser la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l'engagement des plus grandes entreprises à promouvoir les droits de la personne et l’inclusion numérique dans leurs pratiques commerciales. Pour ce faire, l’organisation dressera un portrait annuel comparatif de leurs politiques, processus et pratiques.
- Résilience des mouvements LGBTQI+ francophones en Afrique du Nord : Le Canada octroie 1,44 million de dollars à Égides, l’Alliance internationale francophone pour l’égalité et les diversités, afin de renforcer la résilience des mouvements de défense des droits des personnes LGBTQI+ en Afrique du Nord, en concentrant ses activités plus spécifiquement au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Ce projet accompagnera des organisations locales dans la mise en place de 10 initiatives de promotion des droits et du bien-être des personnes LGBTQI+ et documentera et renforcera la sécurité, la santé mentale et le bien-être des activistes LGBTQI+. Il visera également la concertation régionale et la participation des activistes à des conférences et des espaces de concertation internationaux.
- Leadership politique des femmes dans les pays de l’ANASE : Le Canada verse une somme additionnelle 1,37 million de dollars à la Fondation Westminster pour la démocratie à l’appui de son projet visant à favoriser l’égalité dans le milieu politique et la société en général. Pour ce faire, l’organisation donne aux femmes des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (l’ANASE) qui sont actives en politique les moyens de mener une carrière dans ce domaine, au sein de gouvernements régionaux et nationaux, de manière sécuritaire et en ayant de l’influence. Ainsi, l’organisation fera la promotion d’un environnement plus inclusif où les femmes en politique sont mieux soutenues et protégées contre la violence et où l’égalité des sexes est mieux encadrée par des lois et des politiques. Le premier ministre Trudeau avait déjà annoncé l’octroi de 1 million de dollars à la Fondation Westminster pour la démocratie au cours du premier Sommet pour la démocratie, en décembre 2021.
- Soutien institutionnel au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour 2024 : Le Canada verse 1 million de dollars en soutien au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à Genève pour l’année 2024. Le HCDH vise à renforcer les mécanismes liés aux droits de la personne à l’échelle internationale dans les objectifs suivants : améliorer l’égalité et lutter contre la discrimination; combattre l’impunité et renforcer la reddition de comptes concernant la primauté du droit; intégrer les questions de droits de la personne dans le développement et les sphères économiques; élargir l’espace démocratique; et fournir des analyses sur les alertes rapides et la protection des droits de la personne dans les situations de conflit, de violence et d’insécurité.
- Réduction de la violence fondée sur le sexe faite par l’État et la société aux jeunes en Tunisie : Le Canada fournit 475 000 $ à l’organisation International Alert pour son projet visant à outiller les jeunes femmes et les jeunes hommes des régions marginalisées de Kasserine et de Tataouine, en Tunisie, afin qu’ils puissent lutter efficacement contre la violence et la répression fondées sur le sexe et dialoguer de manière plus constructive avec les autorités et les organes décisionnels du gouvernement au sujet de questions qui sont importantes pour eux. Dans le cadre de ce projet, de la formation et de l’assistance seront fournies afin d’accroître la collaboration avec des médias pour générer du contenu mettant en lumière les obstacles et la violence auxquels se butent les jeunes de la région.
Renforcer les institutions démocratiques
- Une gouvernance responsable, inclusive et efficace au sein des parlements (ParlDeliver) : Le Canada verse 3 millions de dollars au Programme des Nations Unies pour le développement afin d’améliorer les fonctions représentatives, législatives et de surveillance des parlements pour en faire des moteurs de changement efficaces. Le projet vise à aplanir les principales difficultés associées aux principes démocratiques, par exemple les obstacles au leadership des femmes dans le milieu politique, la gouvernance à l’ère numérique, l’intégrité de l’information et les transitions vertes justes. Le projet ciblera principalement des pays francophones en Afrique, au Maghreb, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
- Diversification des missions d’observation électorale et amélioration du suivi des évaluations et recommandations électorales du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme : Le Canada octroie plus de 947 000 $ au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin de promouvoir la diversification et l’équilibre géographique dans la composition des missions d’observation électorale et d’offrir aux observateurs des États participants une expérience dont ils pourront se servir dans leur propre pays. Grâce à cette initiative, les États participants pourront harmoniser leurs lois et pratiques électorales avec les engagements de l’OSCE et les normes internationales puisqu’ils auront accès sur demande à des ressources juridiques ciblées et à une assistance approfondie pour leurs institutions et organisations de la société civile.
- Soutien aux missions d’observation électorale de l’Organisation des États américains afin de renforcer les institutions et les processus électoraux dans les Amériques : Le Canada fournit une somme additionnelle de 750 000 $ au Département de la coopération et de l’observation des élections de l’Organisation des États américains (OEA) pour son projet visant à mener des missions d’observation électorale, en travaillant avec les organismes de gestion électorale et d’autres parties prenantes pour favoriser la tenue de processus électoraux inclusifs et transparents et réduire la violence et la manipulation électorales. Le premier ministre Trudeau avait déjà annoncé l’octroi de 1,7 million de dollars à l’appui de cette initiative lors du Sommet des Amériques de 2022.
- Appui au Mécanisme de gestion de la dette de la Banque mondiale : Le Canada injecte 700 000 $ dans le Mécanisme de gestion de la dette de la Banque mondiale afin de renforcer la capacité et les institutions de gestion de la dette publique, de réduire les vulnérabilités liées à l’endettement et d’améliorer la transparence de la dette des pays à revenu faible et moyen. Le Mécanisme mise sur les compétences et l’expérience de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international pour offrir des services de consultation, de la formation et des occasions d’apprentissage entre pairs à plus de 80 pays en développement dans le monde, dans l’objectif de renforcer leur capacité de gestion de la dette et de favoriser un niveau d’endettement soutenable à long terme.
- Amélioration de la mise en œuvre des lois sur l’accès à l’information : Le Canada verse plus de 270 000 $ au Centre pour le droit et la démocratie pour son projet visant à améliorer l’égalité et l’accessibilité des droits fondamentaux pour l’ensemble de la société civile, notamment le droit de participer aux processus démocratiques et au débat politique. Dans le cadre de cette initiative, les responsables élaboreront une méthode complète dont les intervenants locaux, comme les organismes de surveillance et les organisations de la société civile, pourront se servir pour évaluer le degré de mise en œuvre par les États de leurs lois sur le droit à l’information. De la formation et de l’assistance seront également offertes aux partenaires internationaux pour qu’ils puissent appliquer cette méthode d’évaluation dans d’autres pays.
Lutter contre l’ingérence étrangère
- Lutte contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère en contexte électoral en Moldova et ailleurs : Le Canada verse 2,5 millions de dollars à l’Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale afin d’accroître la capacité des organisations de la société civile de pays francophones à combattre plus efficacement la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère en contexte électoral et à réduire les vulnérabilités sur le plan juridique et des politiques qui les favorisent. Cette initiative prévoit la tenue d'évaluations des besoins et d’ateliers, la cueillette de données et des entrevues approfondies visant à dégager les déterminants politiques et financiers de la manipulation de l’information et de l’ingérence étrangère ainsi que leurs répercussions liées au genre. Ces activités auront lieu en Moldova, puis dans trois autres pays d’Europe et d’Afrique qui ont des vulnérabilités similaires.
- Lutte contre l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes : En avril 2023, le gouvernement du Canada a fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) avait formulées et sur les évaluations du Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Cette mise à jour faisait état du travail réalisé à ce jour ainsi que des prochaines mesures à prendre pour donner suite à ces recommandations, notamment améliorer les communications avec les Canadiens au sujet de l’ingérence étrangère et de la protection de la démocratie; appuyer les mesures législatives visant à combattre l’ingérence étrangère et à réagir aux risques, vulnérabilités et problèmes de sécurité émergents; et accroître la mobilisation des partenaires pour augmenter la sensibilisation et renforcer la résilience face à l’ingérence étrangère et à d’autres menaces qui planent sur la démocratie.
- Protection de la démocratie et lutte contre la désinformation au Canada : En janvier 2024, le gouvernement du Canada a fait paraître les Trousses d’outils pour protéger la démocratie et Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires. Ces outils aideront les dirigeants communautaires, les élus, les détenteurs de charges publiques et les fonctionnaires à repérer et à combattre la désinformation et l’ingérence étrangère. Le guide offre aux fonctionnaires fédéraux des connaissances élémentaires sur la menace de la désinformation envers les institutions démocratiques canadiennes et explique comment repérer la désinformation, renforcer la résilience de la population face à celle-ci et la combattre. Ces outils font partie d’un ensemble d’outils destinés à la fonction publique fédérale canadienne et comprenant de la formation, des ateliers et d’autres conseils pour combattre la désinformation.
- Réseau canadien de recherche sur les médias numériques : En juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 5,5 millions de dollars afin de créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui permettra de renforcer encore davantage la résilience de la population canadienne en matière d’information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l’information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens.