Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons.  Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès.  Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.  Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches.  Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité.  Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes.  Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter.  Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail.

Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux.  Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé.  Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens.  Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones.  Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement.  Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population.  Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut.  Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens.  Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement.  Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser nos engagements.  Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique.   Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement.  Cela   comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits.  De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique.  Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière.  Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

Comme vous le savez, j’ai récemment annoncé l’intention de notre gouvernement de dissoudre le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de le remplacer par deux ministères distincts, mais complémentaires, qui auront chacun un ministre à leur tête. Je m’attends à ce que vous et votre collègue, la ministre des Services aux Autochtones, travailliez en étroite collaboration afin de faire progresser l’ambitieux programme du gouvernement.

À titre de première ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, vous accélérez le travail que vous avez déjà entrepris afin de renouveler la relation de nation à nation, la relation de la Couronne avec les Inuits et la relation de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones.   Par ailleurs, vous moderniserez notre structure institutionnelle et notre gouvernance pour que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent développer la capacité qui leur permettra de mettre en œuvre leur vision  de l’autodétermination.

Cette nouvelle relation doit reposer sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Je m’attends à ce que vous preniez appui sur les progrès accomplis à ce jour, comme la création de 50 chartes des droits et de reconnaissance aux quatre coins du pays, la création de mécanismes bilatéraux en collaboration avec des organisations autochtones nationales visant à faire avancer les priorités communes et les progrès réalisés dans l’ensemble du gouvernement à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Organiser et diriger des consultations au moment où nous apportons des modifications à l’appareil gouvernemental afin de renouveler la relation. Cela comprend la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et la création de deux nouveaux ministères.  Ainsi, nous devrions être en mesure d’accroître notre capacité de fonctionner selon une approche basée sur les distinctions, de s’assurer que la mise en œuvre se fasse dans l’esprit et selon les ententes actuelles et futures avec les peuples autochtones et de répertorier les services au sein du gouvernement du Canada qui sont offerts plus efficacement par le ministère des Services aux Autochtones.  Je vous prierais de me faire part de vos recommandations, au titre de ma prérogative touchant l’appareil gouvernemental, concernant la répartition des responsabilités entre vous et la ministre des Services aux Autochtones et vos ministères respectifs.
    • Veuillez donner priorité aux consultations portant sur le transfert prévu de responsabilité touchant la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, qui passera du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones. Il faut s’assurer de mobiliser les peuples autochtones, les dirigeants de la fonction publique, les syndicats du secteur public et des experts externes à l’égard de ce changement en particulier.
  • Être à la tête d’une démarche pangouvernementale ayant pour objectif de renouveler la relation de nation à nation, la relation de la Couronne avec les Inuits et la relation de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones, y compris mettre en œuvre les processus bilatéraux, faire progresser notre politique basée sur les distinctions et améliorer notre capacité, en tant que gouvernement, de nous pencher sur les réalités uniques des peuples autochtones, et d’y répondre.
  • Continuer à élaborer et à diriger une stratégie pangouvernementale visant à véritablement intégrer des représentants autochtones dans les échanges entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada.
  • Diriger le travail fait par notre gouvernement dans le Nord.  Vous ferez avancer le travail sur un modèle de leadership partagé dans l’Arctique et sur une nouvelle politique canadienne pour l’Arctique, en plus d’appuyer les programmes, les institutions dirigeantes et les initiatives scientifiques dans le Nord.
  • Poursuivre le travail pour mettre à jour et élargir le programme Nutrition Nord Canada, en consultation avec les collectivités du Nord.
  • Collaborer avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. afin de faire progresser le transfert des responsabilités au Nunavut.
  • Collaborer avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques dans le Nord et soutenir les collectivités nordiques déjà confrontées aux défis d’adaptation liés aux changements climatiques.
  • Accroître le nombre de traités modernes exhaustifs et de nouvelles ententes sur l’autonomie gouvernementale de manière à ce que ceux-ci reflètent une approche fondée sur la reconnaissance de droits et la réconciliation.  Accélérer les progrès des négociations en cours sur des droits et la reconnaissance afin de cerner les priorités pour chacune des collectivités autochtones.
  • En collaboration avec le ministre des Finances, contribuer à l’établissement d’une nouvelle relation fiscale avec les peuples autochtones pour leur assurer un financement suffisant, prévisible et durable; d’une nouvelle relation économique et fiscale pour que les nations disposent d’un mécanisme pour générer des revenus et des capacités fiscales nécessaires de façon à ce qu’elles puissent gouverner de façon efficace; et de programmes et de services pour les personnes dont elles assument la responsabilité.
  • Continuer à siéger au Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones, que préside la ministre de la Justice. En s’appuyant sur les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et en partenariat et en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis, le Groupe de travail élabore un cadre de reconnaissance des droits et veille à ce que la Couronne s’acquitte pleinement de ses obligations juridiques et constitutionnelles, y compris les droits constitutionnels issus de traités, et de ses engagements et obligations internationaux en matière des droits humains.
  • Voici vos responsabilités en ce qui a trait à la réalisation des objectifs du Groupe de travail :
    • travailler avec les peuples autochtones pour les appuyer dans leur travail visant à reconstruire et à reconstituer les nations, favoriser l’autodétermination et, dans le cas des Premières Nations, faciliter la transition de la Loi sur les Indiens vers l’autodétermination;
    • collaborer avec la ministre de la Justice pour s’assurer que, tant dans le cadre de nos mécanismes de règlement des différends que de nos litiges, nous mettions de l’avant des positions qui cadrent avec la résolution des torts commis dans le passé à l’égard des peuples autochtones, qui favorisent la coopération plutôt que les processus accusatoires, et qui privilégient une approche fondée sur la reconnaissance des droits;
    • examiner des moyens de clarifier les obligations et veiller à la mise en œuvre des traités et des ententes modernes, historiques et antérieurs à la Confédération, incluant la mise à jour de la relation découlant des traités pour assurer la cohérence avec une approche de reconnaissance des droits.
  • Collaborer avec la ministre de la Justice pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en partenariat complet avec les peuples autochtones.
  • Soutenir le travail de la réconciliation, et poursuivre le processus nécessaire de recherche de la vérité et de guérison; collaborer avec les provinces et les territoires, et les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis, dans le but de faire avancer la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission de vérité et réconciliation; et établir un Conseil national pour la réconciliation.  Je compte sur l’entière collaboration de vos collègues ministres dans cette entreprise.
  • Poursuivre les travaux entamés pour aborder la question des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues dans l’ensemble du Canada, et agir en tant que ministre responsable, en collaboration avec la ministre de la Justice, la ministre de la Condition féminine et le Bureau du Conseil privé, pour appuyer l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
  • Appuyer le travail de la ministre des Services aux Autochtones et de la ministre de la Santé visant à apporter des changements systémiques pour réduire les inégalités entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones et pour faire des réformes au chapitre des services à l’enfance et à la famille.  Je m’attends plus particulièrement à ce que vous aidiez ces ministres à élaborer des modèles de gouvernance qui redonneront aux collectivités le contrôle et les compétences à cet égard.
  • Travailler avec les survivants des pensionnats indiens, les Premières Nations, les Inuits, la Nation des Métis, les provinces, les territoires et le personnel scolaire afin d’introduire dans le programme d'enseignement scolaire les droits ancestraux et issus de traités, l’histoire des pensionnats indiens et l’apport des Autochtones.
  • Collaborer avec les ministres des Ressources naturelles, de l’Environnement et du Changement climatique, des transports, ainsi que des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, afin de modifier les dispositions législatives sur les évaluations environnementales en vue d’assurer une consultation et une participation accrues des groupes autochtones dans le cadre des examens et de la surveillance des grands projets d'exploitation des ressources.
  • Travailler de concert avec les leaders des Premières Nations, des Inuits, et de la Nation des Métis et des intervenants locaux et avec l’appui de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour diriger les efforts du gouvernement en vue d’élaborer la vision pour la création d’un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington. Cet espace, qui se trouve sur les terres ancestrales du peuple algonquin, sera utilisé par et pour les peuples autochtones.  Ceux-ci doivent participer à la direction du projet et leur voix doit être entendue par la tenue de vastes consultations.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public.  Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires.  Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes.  Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine.  Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites.  Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement.  Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre.  Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités.  Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également.  De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés.  Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public.  On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons.  Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la Ministre.