Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Services aux Autochtones.

Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès.  Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches.  Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité.  Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail.  Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux.  Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé.  Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones.  Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population.  Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut.  Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens.  Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser nos engagements.  Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

Comme vous le savez, j’ai récemment annoncé l’intention du gouvernement de dissoudre le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de le remplacer par deux ministères distincts, mais complémentaires, qui auraient chacun leur propre ministre. Je suis certain que vous et votre collègue, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, allez collaborer étroitement pour faire avancer le programme ambitieux du gouvernement.

En tant que ministre des Services aux Autochtones, votre objectif principal sera de veiller à l’application d’une approche de prestation des services aux peuples autochtones qui sera uniforme, de grande qualité et basée sur les distinctions. Je m’attends à ce que vous poursuiviez les efforts visant à améliorer la qualité des services offerts aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.  Vous devrez adopter une stratégie rigoureuse centrée sur les résultats et l’exécution.  Ces travaux nécessiteront la prestation de services réels et améliorés à court terme, l’amélioration des résultats à long terme et votre soutien à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour moderniser nos structures institutionnelles et notre gouvernance afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent développer la capacité qui leur permettra de mettre en œuvre leur vision de l’autodétermination.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Identifier de meilleurs modèles à utiliser afin d’offrir de meilleurs services aux peuples autochtones et améliorer la reddition de comptes aux peuples autochtones au sujet de la qualité des services fournis. Il faudra à cette fin :
    • travailler pour tirer parti de l’ingéniosité et de la compréhension des peuples autochtones, ainsi que de celles des experts du secteur privé, des administrations provinciales, territoriales et municipales et des experts internationaux à l’égard de la prestation de services. Je m’attends à ce que vous examiniez comment les peuples autochtones reçoivent leurs services du gouvernement au quotidien et à ce que vous trouviez des moyens d’améliorer la prestation des services à l’aide d’approches globales et communautaires qui accordent la priorité à la personne d’abord;
    • S’assurer que nous travaillons avec les peuples autochtones pour évaluer les progrès réalisés et améliorer la prestation des services de façon continue. Je vous invite à travailler à l’échelle du gouvernement et avec le Centre d’innovation du Bureau du Conseil privé afin de contribuer à la création de modèles constructifs de partenariat avec les collectivités autochtones et des partenaires de la société civile.
  • Alors que nous progressons vers une plus grande autonomie gouvernementale des autochtones, continuer de superviser la prestation des services actuellement offerts aux peuples autochtones, particulièrement aux Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens, et qui portent entre autres sur les infrastructures communautaires, la gestion des urgences, l’approvisionnement en eau, l’éducation, la gestion des fonds et des comptes en fiducie, et les inscriptions.
  • Assurer la réalisation des investissements importants qui ont été annoncés relativement aux services aux Autochtones dans les budgets de 2016 et de 2017. Ces investissements concernent entre autres la construction et la rénovation de logements, les services d’éducation de qualité offerts aux enfants des Premières Nations qui vivent dans des réserves, et l’élimination des avis d’ébullition de l’eau de longue durée d’ici 2021 – une mesure essentielle pour que les membres des Premières Nations qui vivent dans des réserves aient accès à de l’eau potable.
  • Participer au bon déroulement des consultations de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord alors que nous modifions l’appareil gouvernemental pour renouveler la relation avec les peuples autochtones. Ces changements comprendront la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada et la création de deux nouveaux ministères. Cette mesure devrait nous permettre de renforcer nos capacités à fonctionner en tenant compte des distinctions, de mettre en place des accords avec les peuples autochtones, et de recenser les services qui sont offerts dans l’ensemble du gouvernement et qui pourraient être fournis de façon optimale par un ministère des Services aux Autochtones. Je vous saurais gré de collaborer avec moi, en vertu de ma prérogative liée à l’appareil gouvernemental, afin de déterminer la répartition des responsabilités entre vous et la ministre des relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et vos ministères respectifs :
    • pour que nous puissions rapidement bénéficier de la collaboration des peuples autochtones, des dirigeants de la fonction publique et des syndicats du secteur public ainsi que de conseils formulés par des experts externes dans le cadre de ce changement, j’ai demandé à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord d’accorder la priorité, dans ses consultations, au transfert des responsabilités de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de la ministre de la Santé à vous-même. Je m’attends à ce que vous lui offriez votre soutien dans le cadre de ces efforts importants.
  • Vous serez membre du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones, que préside la ministre de la Justice. En s’appuyant sur les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et en partenariat et en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis, le Groupe de travail élabore un cadre de reconnaissance des droits et veille à ce que la Couronne s’acquitte pleinement de ses obligations juridiques et constitutionnelles, y compris les droits constitutionnels issus de traités, et de ses engagements et obligations internationaux en matière des droits humains.
  • Diriger les travaux visant à générer un changement systémique dans la façon dont le gouvernement fédéral fournit les services de santé aux peuples autochtones, en collaboration avec la ministre de la Santé et la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Plus particulièrement, je vous demanderais d’adopter une démarche de prestation de services qui soit axée sur les patients et le bien-être des communautés, qui permette d’établir efficacement des liens avec les systèmes de santé des provinces et des territoires et qui tienne compte de la relation entre les soins de santé et les déterminants sociaux de la santé. Vous devriez également travailler en collaboration avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’élaborer des modèles de gouvernance qui permettent de redonner le contrôle et le pouvoir aux communautés autochtones.
  • Élaborer et mettre en œuvre des mesures d’intervention améliorées en matière de prestation de services d’aide à l’enfance et de soins de santé pour les enfants, conformément au principe de Jordan, qui est axé sur les intérêts véritables de l’enfant. Cela nécessitera l’adoption d’une approche holistique en matière de prestation de services qui soit axée sur la prévention, la préservation et le bien-être de la famille, et le bien-être des communautés. Vous devriez entre autres répondre aux pressions immédiates pour offrir des soins de santé et des services destinés aux enfants et aux familles, en plus de travailler, avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, à l’élaboration de cadres d’autonomie administrative.
  • Travailler en collaboration avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et en consultation avec les Premières Nations, les Inuits, la Nation des Métis, les provinces et les territoires pour améliorer les infrastructures matérielles essentielles aux communautés autochtones, entre autres pour améliorer les résultats en matière de logement.
  • Travailler en collaboration avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour appuyer la mise en œuvre d’un cadre autochtone distinct, lié au cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, afin de tenir compte des besoins uniques des enfants des Premières Nations, Inuits et Métis. Cette mesure vise à offrir à ces enfants des soins abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité.
  • Collaborer avec la ministre de la Condition féminine afin d’aider le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à améliorer et à maintenir le réseau canadien de centres d’hébergement et de maisons de transition de manière à ce que toute personne fuyant une situation de violence familiale puisse trouver un endroit où se réfugier.
  • Mettre en œuvre les améliorations au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui ont été établis dans le budget de 2017, et travailler avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et les partenaires autochtones afin d’entreprendre un examen de tous les programmes fédéraux actuels qui aident les étudiants autochtones choisissant de faire des études postsecondaires. Cet examen vise à ce que ces programmes répondent aux besoins de l’ensemble des étudiants, tout en les encourageant à obtenir un diplôme postsecondaire.
  • Travailler avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de promouvoir le développement économique et la création d’emplois pour les peoples autochtones.
  • Appuyer le ministre des Sports et des Personnes handicapées afin de mettre à profit les investissements dans les jeunes autochtoneset le sport et d’assurer la promotion des sports culturellement pertinents, comme étant une façon importante de renforcer l’identité autochtone et la fierté culturelle.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes.  Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre.Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la Ministre.