Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur le champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population.

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, votre objectif principal sera de veiller à ce que votre portefeuille fournisse efficacement des services et de façon à ce que les citoyens se sentent respectés et valorisés. De plus, je m’attends à ce que les services internes du gouvernement soient maintenus à un niveau tout aussi élevé et à ce que les processus d’approvisionnement reflètent les pratiques exemplaires modernes. La prestation des services gouvernementaux, y compris les pratiques en matière d’approvisionnement, doit cadrer avec les attentes du public concernant un gouvernement transparent, ouvert et centré sur les citoyens. Cette prestation doit également répondre à nos objectifs stratégiques visant une croissance économique durable qui fera prospérer la classe moyenne.

La fonction publique du Canada fait partie des institutions les mieux cotées et les plus respectées de son domaine à l’échelle mondiale. Cette réputation enviable est due à son personnel composé d’hommes et de femmes auxquels nous demandons de réaliser des travaux ambitieux pour servir les Canadiens. En votre qualité de ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, vous jouerez un rôle catalyseur important afin d’offrir aux fonctionnaires les outils et les ressources dont ils ont besoin pour mettre en œuvre le programme ambitieux du gouvernement.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Veiller à ce que les fonctionnaires soient rémunérés avec exactitude et sans retard pour le travail de grande qualité qu’ils effectuent au nom des Canadiens. En collaboration avec le président du Conseil du Trésor, le Groupe de travail des ministres chargés d’atteindre la stabilité du système de paye, le Bureau du Conseil privé et les partenaires des syndicats de la fonction publique, vous contribuerez à faire en sorte que le système de paye soit stable et respecte les normes de service.
  • Proposer une nouvelle vision pour Postes Canada, pour qu’elle offre les services publics de grande qualité auxquels les Canadiens s’attendent, et ce, à des prix raisonnables. Cette vision devrait s’appuyer sur les récents travaux accomplis par le groupe de travail sur l’avenir des services de Postes Canada, par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, et sur les commentaires additionnels que le gouvernement a reçus des Canadiens à ce jour. Des éléments essentiels à la réalisation de cet engagement seront de combler certains postes de direction au sein de l’organisation au moyen de processus de sélection ponctuels, ouverts, transparents et fondés sur le mérite, et l’établissement d’une relation plus forte et plus constructive entre la Société, ses travailleurs et les collectivités où elle réalise ses activités.
  • Moderniser les pratiques en matière d’approvisionnement de façon à ce qu’elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif, mettre en œuvre un contrôle moderne, favoriser une plus grande concurrence et adopter des pratiques qui appuient les objectifs de notre politique économique, y compris l’innovation ainsi que l’approvisionnement écologique et social.

    À cette fin, il faut :
    • élaborer des initiatives visant à accroître la diversité des soumissionnaires sur les contrats du gouvernement, notamment les entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles; et prendre des mesures pour accroître leur accès au système d’approvisionnement tout en les aidant à développer leur capacité à participer au système;
    • élaborer de meilleurs outils de gestion des fournisseurs afin de s’assurer que le gouvernement soit en mesure de tenir les entrepreneurs responsables de leur rendement insatisfaisant ou de comportement inacceptable, notamment pour les marchés de grande envergure;
    • diffuser des paramètres clairs afin de mesurer le rendement du gouvernement au niveau de la compétitivité, du coût et de la rapidité des services d’approvisionnement;
    • rendre les données du gouvernement plus facilement accessibles aux fournisseurs afin de favoriser de meilleures soumissions en plus grand nombre;
    • faciliter le paiement rapide des entrepreneurs et des sous-traitants qui font affaire avec votre ministère.
  • Collaborer avec le président du Conseil du Trésor afin d’améliorer la prestation des services de technologie d’information au sein du gouvernement du Canada, y compris le renouvellement de Services partagés Canada (SPC) afin qu’il ait les ressources nécessaires et puisse fournir une infrastructure de TI commune qui est fiable et sécuritaire, tout en répondant aux besoins des ministères pour qu’ils puissent fournir des services rapides, axés sur les citoyens et faciles à utiliser. Ce travail devrait tirer parti des récents examens du plan stratégique de SPC et du plan stratégique de la technologie de l’information du gouvernement et les compléter.
  • Travailler avec le ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne obtiennent l’équipement dont ils ont besoin en temps opportun et selon le budget établi, tel que défini dans la nouvelle politique de défense du gouvernement « Protection, Sécurité, Engagement » et dans la Stratégie nationale de construction navale.
  • Assurer une transition opportune et ordonnée des activités parlementaires dans le cadre de la restauration de la Cité parlementaire. Étant donné qu’il s’agit d’un des plus importants projets d’infrastructure du gouvernement, il faudra également s’assurer de non seulement respecter les normes en matière d’accessibilité et de durabilité environnementale, mais de les dépasser.
  • Soutenir la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les intervenants locaux, en vue d’élaborer la vision pour la création d’un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington. Cet espace, qui se trouve sur les terres ancestrales du peuple algonquin, sera utilisé par et pour les peuples autochtones. Ceux-ci doivent participer à la direction du projet et leur voix doit être entendue par la tenue de vastes consultations.
  • Travailler avec le président du Conseil du Trésor et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui est responsable de Service Canada, à l’établissement de nouvelles normes de rendement et à la création d’un mécanisme permettant de mener des évaluations rigoureuses du rendement des principaux services gouvernementaux et de rendre compte des conclusions à la population. De plus, soutenir le président du Conseil du Trésor dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique pour tous les services gouvernementaux avec de nouvelles normes de rendement.
  • Soutenir la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail aux fins de la mise en œuvre d’un Régime moderne des justes salaires.
  • Poursuivre la mise en œuvre des réformes qui amélioreront la qualité et la capacité des services offerts par le Bureau de la traduction et mettront en valeur la vitalité économique de la collectivité canadienne de traduction et d’interprétation alors que le gouvernement et l’industrie s’adaptent à la transformation numérique rapide.
  • Appuyer la ministre des Sciences afin de présenter une nouvelle vision pour l’infrastructure scientifique fédérale, y compris un volet de recapitalisation, en tenant compte des avis du conseiller scientifique en chef.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec vos administrateurs généraux et leurs cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Vos administrateurs généraux vous parleront des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec vos administrateurs généraux, dont les rôles, tout comme celui des fonctionnaires sous leur direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis à vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la Ministre.