Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.

Nous en sommes maintenant à la troisième année de notre plan visant à faire croître notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous offrons une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous effectuons de solides investissements pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et favoriser une prospérité pour tous. Nous avons mis en œuvre un plan financier responsable et transparent en cette période de défis économiques. 

Les Canadiens et les Canadiennes exigeront notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens. 

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité de notre travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons des ressources vers des initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur le champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guide notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous donnions suite à tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d’agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, vos objectifs consisteront à mettre en œuvre et à développer le plan de notre gouvernement visant à renforcer et à promouvoir nos industries culturelles et créatives, à célébrer la diversité du Canada et à favoriser une plus grande inclusion. Notre secteur culturel est une force immense pour l’économie canadienne. Les histoires du Canada, façonnées par notre immense et riche diversité, devraient être célébrées par et partagées avec les Canadiens et le reste du monde. Notre plan permettra de protéger nos institutions nationales importantes, de promouvoir les industries qui reflètent notre identité unique en tant que Canadiens, en plus de créer de bons emplois pour la classe moyenne et des débouchés économiques dans nos secteurs de la culture et de la création.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Travailler avec les secteurs de la culture et de la création en vue d’assurer la réussite de diverses initiatives et de tirer profit du nouveau financement de 3,2 milliards de dollars prévu dans les budgets précédents. Vous serez également appelé à travailler avec les créateurs et les artistes pour trouver de nouveaux moyens pour le gouvernement de renforcer cet élément important de notre économie et de notre identité.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de poursuivre la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.  Ce travail devra comprendre un examen des meilleures façons d’appuyer la création, la production et la distribution de contenu canadien en anglais et en français, tout en offrant aux Canadiens un accès abordable et de grande qualité à Internet, aux technologies mobiles et aux chaînes médiatiques.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique en vue d’examiner la Loi sur le droit d’auteur. Cet examen devrait donner suite au travail effectué par le Parlement et mener à la mise en place d’un cadre exhaustif de protection du droit d’auteur permettant aux créateurs canadiens d’être valorisés pour leur travail, aux utilisateurs de profiter d’un choix et aux entreprises de croître et de prospérer.
  • Diriger la mise en œuvre de la Stratégie d’exportation créative, avec le soutien de la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations.
  • Diriger le travail accompli dans l’ensemble du gouvernement en vue de renforcer l’avantage multiculturel du Canada. Vous devrez assurer la mise en œuvre d’un programme du multiculturalisme revitalisé et élaborer des initiatives en vue de célébrer la diversité et de favoriser une plus grande inclusion.
  • Évaluer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes minoritaires au Canada dans le cadre de consultations pancanadiennes, et élaborer une nouvelle stratégie fédérale pour combattre la discrimination et le racisme.
  • Collaborer avec la ministre de la Santé pour accroître le soutien des communautés locales à l’égard des jeunes Canadiens noirs à risque, et faire progresser les recherches qui permettront d’offrir des programmes de soutien en santé mentale mieux adaptés à la communauté noire.
  • Travailler avec le ministre des Finances à assurer la mise en œuvre des engagements prévus dans le budget 2018 pour appuyer le journalisme local, et élaborer des modèles d’affaires qui facilitent davantage les dons de particuliers et le soutien philanthropique accordés pour la diffusion de nouvelles locales et pour appuyer un journalisme professionnel fiable sans but lucratif.
  • Travailler avec les organismes médiatiques afin d’examiner des moyens qui permettront au gouvernement de soutenir davantage la transition vers les médias numériques.
  • Présenter une loi sur les langues autochtones élaborée conjointement avec les peuples autochtones en vue d’assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Collaborer avec le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique et la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité pour faire en sorte que les fonds affectés par le gouvernement à la publicité soutiennent mieux les plateformes et les fournisseurs de contenu canadiens.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis-à-vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également.  De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature du premier ministre du Canada

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada