Ottawa (Ontario)
20 décembre 2016

Le président Obama et le premier ministre Trudeau ont lancé aujourd’hui, aux termes de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique, un certain nombre de mesures qui aideront à assurer la vigueur et la viabilité de l’économie et de l’écosystème de l’Arctique. Ces mesures aideront à promouvoir la navigation à faible impact, la gestion scientifique des ressources marines et l’atténuation des risques liés à l’activité pétrolière et gazière extracôtière.

Résumé

Les mesures annoncées aujourd’hui comprennent :

  • Un nouveau processus visant à mettre en place un cadre stratégique pour l’Arctique élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux pour remplacer la Stratégie pour le Nord et la politique étrangère pour l’Arctique du Canada;
  • Une deuxième phase d’engagement avec les populations du Nord entreprise par Mme Mary Simon, représentante spéciale de la ministre Bennett, afin d’éclairer davantage l’approche du gouvernement en matière de leadership partagé dans l’Arctique;
  • Un projet d’un an consistant à travailler avec les résidents du Nord à la création d’une vision et d’un plan pour assurer des pêches abondantes dans l’Arctique et la création d’emplois pour les populations du Nord;
  • Des investissements pour permettre aux communautés nordiques d’acquérir des infrastructures maritimes de base et de l’équipement de sécurité afin de faciliter les arrivages maritimes et les opérations de ravitaillement des communautés;
  • Mobilisation, par le gouvernement, des communautés autochtones et du Nord pour l’élaboration d’un modèle de gouvernance des corridors de transport maritime du Nord et de la navigation maritime dans l’Arctique qui sera responsable sur les plans environnemental et social, et qui respectera notamment les traités modernes visant les régions nordiques;
  • L’ajout de postes d’inspecteurs de sécurité et sûreté maritimes pour veiller à ce que les navires qui manœuvrent dans l’Arctique canadien répondent aux exigences de sécurité liées au transport maritime et à la navigation;
  • Un soutien direct à la mise sur pied de programmes de formation et de certification pour les navires manœuvrant en eaux polaires à l’école maritime du Nord du Canada, notamment au moyen d’un nouveau programme de paiements de transfert pour appuyer les membres des populations autochtones et du Nord qui entreprennent une carrière dans le secteur maritime (membres d’équipage au sein de la Garde côtière canadienne, inspecteurs de sécurité et sûreté maritimes chez Transports Canada, et travailleurs du secteur maritime en général);
  • La réaffirmation qu’une nouvelle unité de la Garde côtière auxiliaire serait créée dans l’Arctique, et notamment que de nouveaux fonds seraient accordés pour permettre aux communautés nordiques de faire l’achat de bateaux et d’équipement d’intervention d’urgence;
  • La réaffirmation que les services de déglaçage de la Garde côtière canadienne seraient accrus pour assurer le passage sécuritaire des navires en eaux arctiques;
  • L’amélioration de la couverture des cartes hydrographiques modernes et de l’information sur la navigation relativement à l’Arctique;
  • Le lancement d’un nouveau processus avec des partenaires nordiques et autochtones en vue d’explorer diverses options permettant de protéger la « dernière zone de glace » en eaux canadiennes de façon avantageuse pour les communautés et les écosystèmes;
  • La réaffirmation de l’engagement à mettre en place un plan et un échéancier en vue de déployer des solutions de rechange novatrices et efficaces en matière d’énergie renouvelable afin de remplacer le diesel dans l’Arctique;
  • L’annonce de l’interdiction d’émettre tout nouveau permis d’exploration pétrolière et gazière extracôtière dans les eaux de l’Arctique canadien pour une période indéterminée, et de l’engagement à analyser la situation tous les 5 ans dans le cadre d’un examen fondé sur des données scientifiques et tenant compte des sciences maritimes et liées aux changements climatiques;
  • L’annonce d’une consultation d’un an auprès de titulaires actuels de droits d’exploration pétrolière et gazière au sujet de leurs intérêts.


Détails

Voici quelques-unes des principales mesures que le Canada prévoit d’entreprendre, de manière bilatérale et unilatérale, aux termes de cette déclaration :

Adopter une approche scientifique à l’égard du pétrole et du gaz

Aucun nouveau permis pour l’exploration pétrolière et gazière en mer dans l’Arctique
Partenaires de mise en œuvre : n.d.
Programme et ministère sources : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)/Ressources naturelles Canada (RNCAN)
Brève description : Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle approche à l’égard de l’exploitation du pétrole et du gaz dans l’Arctique : aucun nouveau permis d’exploration pétrolière et gazière ne pourra viser l’océan Arctique canadien, et ce, pour une durée indéterminée. Cette décision sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d’une évaluation du cycle de vie tenant compte des sciences marines et relatives aux changements climatiques. Des consultations permettront d’établir les détails de cette évaluation quinquennale.

Bâtir des collectivités solides dans l’Arctique

Protection de la dernière zone de glace
Partenaires de mise en œuvre : communautés inuites, Pêches et Océans Canada, Agence Parcs Canada et autres ministères fédéraux, autres gouvernements, organisations de gestion, communautés du Nord, scientifiques et autres.
Programme et ministère sources : Pêches et Océans Canada / Parcs Canada
Brève description : La « dernière zone de glace » est la seule région de l’Arctique qui devrait conserver sa glace de mer d’été jusqu’en 2050. Cette zone sera essentielle aux usages culturels et aux moyens de subsistance des communautés autochtones et du Nord et essentielles  aux espèces animales qui dépendent de la glace, telles que l’ours, le béluga, le narval, le phoque et le morse, qui sont à la base de l’alimentation des communautés. En partenariat avec les communautés inuites, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, de concert avec d’autres ministères fédéraux, collaborent avec d’autres gouvernements, des organisations de gestion, d’autres communautés du Nord, des scientifiques et des intervenants pour mener des consultations visant à déterminer les futures approches de conservation.

Élaboration conjointe d’un cadre stratégique pour l’Arctique
Partenaires de mise en œuvre : gouvernements territoriaux, gouvernements provinciaux concernés (Terre-Neuve-et-Labrador, Québec et Manitoba) et groupes autochtones ayant des droits revendiqués ou établis dans la région de l’Arctique, dont les organisations autochtones nationales. De nombreux ministères fédéraux prendront également part au processus.
Programme et ministère sources : AANC, AMC
Brève description : Le Canada collaborera avec ses partenaires de l’Arctique pour élaborer une vision commune de l’Arctique canadien et concevoir un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique énonçant des objectifs stratégiques nationaux et internationaux. Le cadre remplacera la Stratégie pour le Nord et la politique étrangère pour l’Arctique du Canada et contiendra les secteurs prioritaires que la représentante spéciale de la ministre des Affaires autochtones et du Nord a dégagés, dont l’éducation, l’infrastructure et le développement économique, entre autres.

Plan et échéancier en vue de la mise en œuvre  de solutions de rechange au carburant diesel dans l’Arctique
Partenaires de mise en œuvre : n.d.
Programme et ministère sources : AANC, avec RNCAN, ECCC et ISDE
Brève description : La ministre d’AANC dirigera l’élaboration d’un plan et d’un échéancier en vue de la mise en œuvre de solutions de rechange novatrices, renouvelables et efficaces au carburant diesel dans l’Arctique, en collaboration avec des partenaires clés. Deux pans importants de ce plan :  

Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités nordiques

Ce programme finance des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement de la capacité, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Il vise à réduire la dépendance envers le diesel pour le chauffage et l’électricité en augmentant l’utilisation des sources d’énergie renouvelable locales et de l’efficacité énergétique. Il en découlera des avantages environnementaux et sociaux et des retombées économiques qui aideront les communautés du Nord à avoir un mode de vie plus durable et plus sain.

Le budget de 2016 prévoit 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d’autres carburants fossiles pour se chauffer et produire de l’électricité.

Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord

Ce programme finance des projets d’adaptation aux changements climatiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. L’équipe du programme collabore avec les communautés autochtones et nordiques, les administrations territoriales et régionales ainsi que d’autres intervenants afin de cerner les priorités relatives à l’adaptation aux changements climatiques dans le Nord. Le programme finance les types de projets énumérés ci-dessous, afin d’aider les organisations et les communautés nordiques à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.

Le budget de 2016 prévoit 21 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer les efforts de coordination dans le Nord et d’aider les gouvernements territoriaux et les communautés à s’occuper des priorités relatives à l’adaptation aux changements climatiques.

Établir des couloirs de navigation à faible impact

Collaboration de la Garde côtière canadienne et de Transports Canada pour établir des couloirs de navigation à faible impact
Partenaires de mise en œuvre : Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne et Garde côtière américaine
Programmes et ministères sources : Plan de protection des océans/Garde côtière canadienne/Pêches et Océans Canada/Transports Canada
Brève description : Le Canada et la Garde côtière américaine collaborent pour discuter de l’établissement de couloirs de navigation à faible impact. Ces couloirs amèneraient plus de retombées dans les communautés et permettraient de réduire l’incidence de la navigation sur l’environnement, notamment dans les zones écologiques fragiles utilisées par les communautés autochtones, ainsi que la menace que présentent les hydrocarbures.

Assurer une gestion scientifique des pêches dans l’Arctique

Consultations préliminaires sur l’établissement d’un régime de gestion des pêches dans l’Arctique
Partenaires de mise en œuvre : Canada, en collaboration avec les États-Unis
Programme et ministère sources : Pêches et Océans Canada
Brève description : Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne dirigeront un processus de consultations d’une durée d’un an auprès de partenaires et d’intervenants clés afin de déterminer les mesures à prendre pour assurer que toute nouvelle pêche dans les eaux arctiques canadiennes respecte les normes les plus élevées de conservation et de durabilité pour les générations à venir. À l’heure actuelle, le Canada, en collaboration avec les États-Unis, interdit l’accès des navires de pêches dans les hautes mers de l’Arctique, et cela restera ainsi jusqu’à ce qu’il y ait en place un régime de gestion des pêches garantissant des pêches durables.

Aujourd’hui, le Canada réitère son soutien à l’égard d’un accord juridiquement contraignant afin de prévenir les pêches commerciales non réglementées dans les hautes mers de l’Arctique jusqu’à ce qu’une organisation régionale de gestion des pêches, reconnue au niveau international, soit en place et assure une gestion efficace qui soit fondée sur la science. Le Canada mène des négociations avec d’autres pays en vue de conclure cet accord au cours des prochains mois pour que soit adoptée une approche prudente et durable à l’égard des pêches dans cette nouvelle zone.  Nous poursuivrons nos efforts pour formuler un accord international qui préviendra les pêches commerciales  dans cette zone jusqu’à ce que nous ayons un meilleur portrait des populations de poissons, de leurs habitats et de la bonne voie à suivre.

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