Ottawa (Ontario)
6 novembre 2017

Les Canadiens ont clairement exprimé la nécessité pour les groupes chargés de la sécurité nationale et du renseignement de continuer d’agir de manière responsable et de respecter pleinement les droits et libertés garantis à tous les citoyens.

C’est pourquoi le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé aujourd’hui la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce comité sera composé de membres de la Chambre des communes et du Sénat qui représentent plusieurs partis.

Le Comité, qui sera présidé par David McGuinty, député d’Ottawa-Sud, aura le pouvoir d’examiner les activités menées en lien avec la sécurité nationale et le renseignement à travers le gouvernement du Canada. Cela comprend les activités menées par le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, entre autres. Le mandat du Comité lui permettra de procéder à un examen d’une profondeur sans précédent et contribuera à la reddition de comptes à travers le gouvernement.

Le Comité présentera au premier ministre des rapports annuels de ses examens, ainsi que ses constatations et recommandations éventuelles. Ces rapports seront déposés dans les deux chambres du Parlement et renvoyés aux comités permanents concernés. Des rapports spéciaux pourraient aussi être préparés, au besoin.

Citation

« La création d’un comité fort, multipartite, chargé de rendre des comptes et constitué de parlementaires dévoués, nous aidera à veiller à ce que les organismes chargés de notre sécurité nationale assurent la sécurité des Canadiens, tout en protégeant nos valeurs, nos droits et nos libertés. Ce groupe indépendant contribuera à renforcer la reddition des comptes en ce qui concerne nos travaux en matière de sécurité nationale et de renseignement. Dans notre système de gouvernement responsable, rien ne peut se substituer à l’examen approfondi par nos parlementaires. »
Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sera composé des membres suivants :
    • Gordon Brown, du Parti conservateur
    • L’honorable Tony Clement, C.P., du Parti conservateur
    • L’honorable Percy E. Downe, du Sénat
    • Emmanuel Dubourg, du Parti libéral
    • L’honorable Hedy Fry, C.P., du Parti libéral
    • Gudie Hutchings, du Parti libéral
    • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., du Sénat
    • David J. McGuinty, du Parti libéral (président)
    • Murray Rankin, du NPD
    • Brenda Shanahan, du Parti libéral
    • L’honorable Vernon White, du Sénat
  • Le Comité sera appuyé par un secrétariat indépendant qui sera dirigé par un directeur exécutif dont la nomination aura lieu prochainement.
  • Le premier ministre prévoit aussi recommander à la gouverneure générale la nomination de M. David McGuinty au Conseil privé de la Reine pour le Canada.
  • Le Comité est créé en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017.
  • La création d’un comité parlementaire pour examiner les ministères et agences ayant des responsabilités en matière de sécurité nationale était un engagement inclus dans la lettre de mandat de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et dans celle du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Liens connexes