Ottawa (Ontario)
12 décembre 2017

Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui nommé l’honorable Richard Wagner comme nouveau juge en chef du Canada.

Le juge Wagner a été admis au Barreau du Québec en 1980 et a pratiqué le droit jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec, en 2004. Il a siégé à la Chambre civile, à la Chambre commerciale et à la Chambre criminelle de la Cour supérieure du Québec jusqu’en 2011, quand il a été nommé à la Cour d’appel du Québec. Il a été nommé juge à la Cour suprême du Canada le 5 octobre 2012.

Après le départ à la retraite de l’actuelle juge en chef Beverley McLachlin le 15 décembre prochain, le juge Wagner sera assermenté comme juge en chef et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada le 18 décembre.

Le juge en chef soutient la prise de décisions collégiale au tribunal et représente le système judiciaire dans le cadre de nombreuses activités au pays et à l’étranger. Avant de choisir le juge en chef, le premier ministre a consulté la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, la juge en chef sortante et d’autres membres éminents de la communauté juridique canadienne.

Citation

« C’est un honneur de nommer l’honorable Richard Wagner comme nouveau juge en chef du Canada. J’ai une confiance absolue en sa capacité de diriger le plus haut tribunal du Canada, une institution respectée qui perpétue une longue tradition d’indépendance judiciaire et d’excellence. Le système judiciaire, la profession juridique et tous les Canadiens seront bien servis par sa volonté d’assurer le respect des lois et de la Constitution sur lesquelles repose ce pays. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • La Cour suprême du Canada compte neuf juges, dont un juge en chef.
  • Le juge en chef préside les audiences de la Cour auxquelles il siège et supervise le travail de la Cour en désignant les juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie.
  • Outre ses fonctions judiciaires, le juge en chef préside le Conseil canadien de la magistrature, composé des juges en chef et juges en chef adjoints ou associés des cours supérieures fédérales et provinciales, des juges principaux des cours supérieures territoriales, et le juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.
  • Le juge en chef préside aussi le comité qui recommande au gouverneur général la nomination des récipiendaires de l’Ordre du Canada, ainsi que le Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature, qui élabore et offre divers programmes de formation destinés à tous les juges du Canada.
  • Si le gouverneur général devait décéder, se retrouver en incapacité, être renvoyé ou s’absenter du pays pour une période de plus d’un mois, le juge en chef deviendrait également l’administrateur du Canada et exercerait tous les pouvoirs et attributions du gouverneur général.

Notes biographiques

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