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  4. Le gouvernement du Canada créera un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits
Ottawa (Ontario)

Pendant trop longtemps, les peuples autochtones au Canada ont dû prouver que leurs droits existaient, et se battre pour que ces derniers soient reconnus et pleinement mis en œuvre. Afin de réellement renouveler la relation qu’entretient le Canada avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit établir la reconnaissance et la mise en œuvre des droits comme la base de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral.

Le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada élaborera, en plein partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits.

Le contenu de ce Cadre sera déterminé à l’aide d’un processus national de mobilisation, qui sera piloté par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Les discussions se poursuivront au cours du printemps, dans le but que le Cadre soit déposé en 2018 et mis en œuvre avant le mois d’octobre 2019.

Ces discussions permettront de définir le Cadre qui sera mis en place. Nous croyons cependant que, comme point de départ, il devrait comprendre de nouvelles lois et politiques qui établiront la reconnaissance et la mise en œuvre des droits comme la base de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral à l’avenir. Le Cadre pourrait également prévoir de nouvelles mesures visant à appuyer la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones ainsi qu’à faire avancer l’autodétermination des peuples autochtones, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Grâce à ce Cadre, nous jetterons les bases pour réaliser des changements réels et durables à l’égard des enjeux qui comptent le plus aux yeux des gens, notamment l’élimination des avis d’ébullition de l’eau à long terme, l’amélioration de l’éducation primaire et secondaire dans les réserves ainsi que l’adoption d’autres mesures pour faire avancer la réconciliation.

Citations

« La réconciliation nous appelle à faire face à notre passé et à nous engager à créer un avenir plus prometteur et inclusif. Nous devons reconnaître qu’au cours de plusieurs siècles, des pratiques coloniales ont nié les droits inhérents des peuples autochtones. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones permettront à notre gouvernement d’adopter une nouvelle façon de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de réparer des décennies de méfiance, de pauvreté, de promesses brisées et d’injustices. Nous avons écouté et appris, et nous travaillerons ensemble en vue de poser des gestes concrets pour créer un avenir meilleur et bâtir une nouvelle relation. » 
– Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

 « Aujourd’hui, nous entamons un dialogue qui abordera enfin la difficile vérité de l’histoire du Canada, des siècles de pratiques colonialistes qui ont nié les droits inhérents des peuples autochtones. À l’aube des 150 prochaines années du Canada, nous allons écrire notre avenir ensemble, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones sont essentielles à la réconciliation. Nous invitons tous les Canadiens à travailler pour mieux comprendre les torts causés par notre passé colonialiste et à se joindre à nous sur le chemin vers la réconciliation. »
– L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

« Il s’agit d’un moment historique, l’un pour lequel les peuples autochtones militent depuis des générations. Aujourd’hui, le premier ministre a annoncé que notre gouvernement veillera à ce que la reconnaissance des droits autochtones, y compris le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, soit la base de la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous avons entendu le message clair, que pour parvenir à une réelle réconciliation avec les peuples autochtones, les lois et politiques fédérales doivent être modifiées de manière à tenir compte de tout ce que promet l’article 35 de notre Constitution. Avec un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits, nous pouvons poursuivre le processus de décolonisation, transformer les relations avec les peuples autochtones, favoriser l’égalité, combler les écarts socioéconomiques et bâtir un Canada meilleur. »
– L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Faits saillants

  • En 1982, les droits des peuples autochtones ainsi que les droits issus des traités ont été reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, mais la tâche visant à définir ces droits n’a pas été entreprise.
  • En plus des peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux participeront à la discussion, de même que des membres de la société civile, du milieu des affaires et du grand public.
  • Ces activités de mobilisation seront également axées sur la création des deux nouveaux ministères qui remplaceront Affaires autochtones et du Nord Canada, ainsi que sur le mandat des deux ministres. Les points de vue recueillis aideront le gouvernement à mieux répondre aux priorités distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Ces travaux donnent suite aux gestes de réconciliation que le gouvernement du Canada a déjà accomplis, notamment :
    • L’appui sans réserve à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
    • L’engagement à mettre en œuvre les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation;
    • La création du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones;
    • La publication des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones;
    • Les travaux accomplis dans le cadre des tables rondes sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination, où le gouvernement et les peuples autochtones travaillent en partenariat sur des priorités mises de l’avant par des partenaires autochtones.
  • Le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits permettra à l’ensemble du gouvernement fédéral de comprendre clairement et avec certitude les responsabilités du Canada quant au dialogue qu’il entretient avec les peuples autochtones dans le cadre d’un partenariat respectueux et coopératif d’un océan à l’autre.
  • Au cours des dernières décennies, un nombre considérable d’études, de rapports et d’organisations ont recommandé la reconnaissance des droits autochtones dans la loi, notamment le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission de vérité et réconciliation, et les conférences des premiers ministres sur les droits des peuples autochtones.

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