Paris (France) - 16 avril 2018

Le gouvernement du Canada d’une part et le gouvernement de la République française d’autre part, ci-après désignés collectivement les « Signataires »

Réaffirment le droit souverain des États de se doter de politiques et mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’espace numérique, conformément à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Rappellent que la protection et la promotion de la diversité culturelle sont indissociables du respect de droits humains et des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir librement leurs expressions culturelles ;

Confirment leur attachement au principe de neutralité et d’universalité de l’Internet et à une gouvernance multipartite de l’Internet ;

Soulignent leur volonté commune de soutenir la promotion et la diffusion des contenus culturels de langue française dans l’espace numérique ;

Conviennent que les États, les plateformes numériques et la société civile sont chacun chargés de :

  1. Appuyer la création, la diffusion et l’accessibilité des contenus divers et locaux ;
  2. Contribuer à la viabilité économique des créateurs de contenus et au respect des droits d’auteur ;
  3. Faciliter la disponibilité et la diffusion de contenus culturels numériques afin d’en améliorer l’accessibilité et d’en accélérer la création et la réutilisation ;
  4. Promouvoir la qualité et la transparence de l’information, en particulier pour les grandes plateformes numériques et les contenus sponsorisés en ligne, de façon à lutter contre la désinformation ;
  5. Promouvoir la transparence dans la mise en œuvre des traitements algorithmiques et leur impact sur la mise à disposition et la découvrabilité des contenus culturels numériques, notamment s’agissant de classement, de recommandations et d’accès aux contenus locaux.

Expriment leur soutien au Partenariat pour un gouvernement ouvert dont la co-présidence sera assurée par le Canada en 2018-2019 et qui promeut la transparence des données ouvertes, la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Les principes de participation, inclusion, et impact guideront les interventions des deux pays dans ce domaine tout au long de la présidence canadienne du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Les signataires s’entendent pour :

  1. Poursuivre la collaboration entre le Canada et la France sur la mise en œuvre des directives opérationnelles de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur le numérique ;
  2. Promouvoir un dialogue direct et ouvert entre les États partenaires, le secteur privé, notamment les plateformes numériques, et la société civile, sur leurs responsabilités en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle dans l’espace numérique.


Pour le gouvernement du Canada
Mme Mélanie JOLY
Ministre du Patrimoine canadien

Pour le gouvernement de la République française
Mme Françoise NYSSEN
Ministre de la Culture

 

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