Ottawa (Ontario) - 28 août 2018

Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui annoncé des changements concernant la structure et le mandat des comités du Cabinet en vue de les rendre encore plus efficaces et mieux adaptés aux besoins des Canadiens, et de refléter les derniers changements apportés au Conseil des ministres. 

Les nouveaux comités du Cabinet ainsi que les comités modifiés reflètent les priorités principales du gouvernement : faire croître l’économie, diversifier le commerce international, renforcer la classe moyenne, avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones et lutter contre les changements climatiques. 

Le Conseil du Trésor se verra confier la responsabilité de relever des défis importants, dont l’approvisionnement en matière de défense et la modernisation du système de paye de la fonction publique. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor est bien placé pour diriger l’approche pangouvernementale nécessaire relativement à ces dossiers de taille. Un sous-comité spécial du Conseil du Trésor sera chargé de résoudre les problèmes inacceptables causés par le système de paye Phénix et de mettre en œuvre une solution moderne, fiable et durable. Ce sous-comité mobilisera la participation de tous les ministres concernés et les intervenants touchés par la situation, y compris les syndicats. 

Le premier ministre crée également un nouveau Groupe d’intervention en cas d’incident semblable à ceux qui ont été mis sur pied dans les pays de nos alliés du Groupe des cinq. Il s’agira d’un comité formé spécialement pour réagir aux urgences. Il se réunira dans l’éventualité d’une crise nationale ou lors d’incidents survenus ailleurs et ayant des conséquences importantes pour le Canada. Le Groupe sera formé de ministres concernés et de hauts dirigeants du gouvernement qui seront chargés de coordonner promptement l’intervention fédérale et de prendre des décisions rapides et efficaces pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger. 

La nouvelle liste de comités du Cabinet est la suivante :

  • Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications
  • Comité du Cabinet chargé de la croissance de la classe moyenne et de l’inclusion
  • Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines, de la diversification du commerce et du commerce intérieur
  • Comité du Cabinet chargé de la réconciliation
  • Comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la croissance propre
  • Comité du Cabinet chargé du Canada dans le monde et de la sécurité publique
  • Conseil du Trésor
  • Comité spécial du Conseil des ministres sur les feux de forêt de 2018 en Colombie-Britannique 

Citation

« Les comités du Cabinet jouent un rôle crucial en vue de donner suite au programme du gouvernement et de traduire les priorités gouvernementales en résultats concrets pour les Canadiens. Les changements d’aujourd’hui rendront nos comités du Cabinet encore plus efficaces et flexibles. Ainsi, nous pourrons continuer à tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens de façon encore plus efficace. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Les changements suivants ont été apportés à la structure des comités du Cabinet :
    • Le mandat du Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications a été élargi pour inclure les questions liées à la progression du programme du gouvernement et tous les aspects des affaires parlementaires. Ces travaux auraient auparavant été effectués par le Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement et parlement ouvert et transparent.
    • Le Comité du Cabinet chargé de la croissance de la classe moyenne a été fusionné au Comité du Cabinet chargé de la diversité et de l’inclusion, et il portera dorénavant le nom de Comité du Cabinet chargé de la croissance de la classe moyenne et de l’inclusion.
    • Le Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines s’appellera dorénavant le Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines, de la diversification du commerce et du commerce intérieur. Son mandat a été élargi en vue d’insister sur la promotion de liens solides entre le Canada et les États-Unis et de faire progresser des enjeux d’intérêt commun, tout en explorant des possibilités liées à la diversification du commerce et au commerce intérieur.
    • Un nouveau Comité du Cabinet chargé de la réconciliation a été créé afin de renforcer la relation avec les peuples autochtones et de faire progresser l’engagement consistant à renouveler la relation de nation à nation, la relation avec les Inuits ainsi que celle de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le travail en partenariat. Ce comité s’appuiera sur les travaux déjà effectués par le Groupe de travail des ministres chargés d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.
    • Le Comité du Cabinet chargé de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie portera dorénavant le nom de Comité chargé de l’environnement et de la croissance propre.
    • Le Comité du Cabinet chargé du Canada dans le monde et de la sécurité publique a intégré des éléments relatifs aux politiques du Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences, alors que le nouveau Groupe d’intervention en cas d’incident a été créé pour gérer les urgences publiques et les incidents de sécurité d’envergure nationale lorsqu’ils surviennent afin d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger.
    • Le Conseil du Trésor, en tant que conseil de gestion du gouvernement, assumera la responsabilité directe des enjeux qui relevaient auparavant du Comité du Cabinet chargé de l’approvisionnement en matière de défense et du Groupe de travail des ministres chargés d’atteindre la stabilité du système de paye, en l’occurrence l’approvisionnement en matière de défense et la modernisation du système de paye.
  • La composition des différents comités a été modifiée, y compris en ce qui touche certains postes de président et de vice-président, afin de tirer profit de l’expérience des ministres et de tenir compte de leur disponibilité.

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