Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a approuvé l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain (TMX). Le gouvernement investira chaque dollar généré par ce projet dans la transition écologique du Canada.

L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd'hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des opportunités créées par une économie qui évolue rapidement.

Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit. Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.

La décision d’aujourd’hui s’appuie sur les faits suivants :

• Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les effets du projet peuvent être atténués grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie (ONE) et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
• Les consultations auprès des peuples autochtones ont donné lieu à un véritable dialogue bilatéral conforme à l’obligation juridique de mener des consultations. Ces échanges ont permis d’identifier des conditions et de nouvelles mesures à prendre pour répondre adéquatement aux impacts possibles sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’aux préoccupations exprimées par les communautés autochtones.

Le premier ministre a également annoncé que le gouvernement fédéral investira chaque dollar généré par ce projet dans la transition écologique du Canada. Les recettes fiscales additionnelles pourraient atteindre environ 500 millions de dollars par année une fois le projet terminé. Le gouvernement investira cet argent ainsi que les profits générés par la vente de l’oléoduc dans des projets d’énergie renouvelable qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos communautés pour des générations à venir.

De plus, le premier ministre a annoncé que le gouvernement lancera la prochaine phase des consultations auprès des groupes autochtones pour leur permettre d’exprimer comment ils pourraient tirer profit du projet, que ce soit en détenant des actions ou dans le cadre d’un partage des revenus. Il s’agit d’une étape importante sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones.

En allant de l'avant avec le projet TMX, nous créons de nouveaux emplois et nous allons rejoindre de nouveaux marchés. De cette façon, nous accélérons notre transition écologique, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.

Citation

« Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les décisions que nous prenons aujourd'hui nous aident à bâtir une économie plus propre et plus durable. Lorsque nous donnons le feu vert à des grands projets d’exploitation de ressources naturelles, nous devons protéger l’environnement et veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés. Le projet TMX est un investissement important pour les Canadiens et pour notre avenir. Il créera des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, tout en respectant les normes environnementales les plus strictes. Ce projet financera les solutions d’énergie propre dont le Canada a besoin pour faire concurrence dans l’économie mondiale. »

Faits saillants

• Cette décision tient compte des orientations énoncées dans la décision de la Cour d'appel fédérale d’août 2018, qui a annulé l'approbation du projet par le gouvernement. La Cour avait conclu que l'ONE avait commis une erreur dans sa décision d'exclure les considérations relatives aux répercussions environnementales de la navigation maritime liée au projet, et que le gouvernement avait manqué à son obligation juridique de consulter les peuples autochtones. La décision comportait également des orientations sur la façon de corriger ces erreurs.
• À la suite de cette décision, le gouvernement fédéral a lancé les consultations les plus exhaustives qu'il ait jamais menées auprès de groupes et de communautés autochtones dans le cadre d'un grand projet. Le gouvernement a nommé un ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Frank Iacobucci, pour superviser le processus et formuler des conseils au gouvernement.
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux ses engagements en matière d'environnement et de climat. Il prend les mesures suivantes pour protéger nos océans et nos côtes :
  • des investissements sans précédent dans le cadre du Plan de protection des océans;
  • un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin qu'elle puisse continuer à remplir ses missions essentielles à l'appui de la sécurité du commerce maritime;
  • une initiative de protection des baleines de 167,4 millions de dollars et un nouveau financement de 61,5 millions pour contrer les menaces qui pèsent sur l'épaulard résident du Sud.
• Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend des mesures rigoureuses pour éviter les déversements d’hydrocarbures et améliorer notre capacité d’intervention.
• Ces consultations ont mené à l’élaboration de huit mesures d’accommodement globales qui seront adoptées pour répondre aux préoccupations soulevées par les communautés autochtones, notamment l’augmentation de la capacité d’intervention maritime et de rétablissement de l’habitat des poissons, afin d’atténuer les répercussions sur les droits des peuples autochtones.
• Le 22 février 2019, à la demande du gouvernement du Canada, l'ONE a présenté un rapport de réexamen. Dans son rapport, l’ONE a recommandé que le projet TMX soit approuvé, car il s’inscrit dans l'intérêt public.
• Le rapport contient 156 conditions qui seraient imposées si le projet est approuvé, ainsi que 16 recommandations qui ne relèvent pas du mandat de l'Office, mais de l'autorité du gouvernement du Canada. Ces conditions couvrent un large éventail de domaines, notamment les activités de préparation et d’intervention d’urgence, la sécurité et l’intégrité du pipeline ainsi que les consultations auprès des communautés autochtones touchées.
• Le gouvernement du Canada est résolu à donner suite aux conditions et recommandations de l’ONE telles que modifiées par le gouverneur en conseil. De plus, il a apporté des modifications à six des recommandations afin de mieux répondre aux préoccupations exprimées par les groupes autochtones.

Produits connexes

• Notre cheminement
• Ce qui a guidé la décision du gouvernement
• Sécurité maritime renforcée
• Renforcement de l’intervention en cas d’urgence
• Protéger l’épaulard résident du sud
• Une meilleure gestion des effets cumulatifs
• Prochaines étapes
• Retombées économiques du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Consultations des Autochtones
• Plan du Canada en matière de changements climatiques et de croissance propre
• Émissions de gaz à effet de serre liées au projet Trans Mountain
• Mesures d’accommodement et conditions modifiés
• Les 16 recommandations de l’Office national de l’énergie
• Transition vers une économie propre
• Participation autochtone au développement économique du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Lettre de l’honorable Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada

Liens connexes

• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Office national de l’énergie – Rapport de réexamen
• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne
• Trans Mountain Corporation