Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toute tentative d’atteinte à notre démocratie et continuera de prendre des mesures pour protéger nos institutions et maintenir la confiance des Canadiens dans notre démocratie.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral compte nommer le très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant, un nouveau rôle qui a été créé dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre l’ingérence étrangère et à accroître la confiance dans notre processus électoral fédéral et nos institutions démocratiques. Cette décision donne suite à des consultations menées auprès de tous les partis à la Chambre des communes.
M. Johnston est un fonctionnaire canadien et un professeur de droit accompli. Il a occupé le poste de 28e gouverneur général du Canada de 2010 à 2017, un rôle important au sein de la démocratie canadienne.
Avant son installation comme gouverneur général, M. Johnston a été professeur de droit pendant 45 ans. Il a parlé et écrit abondamment et avec passion au sujet des institutions démocratiques du Canada et de l’importance de la confiance. Il a été président ou membre de nombreux groupes de travail et comités provinciaux et fédéraux, et a siégé au conseil d’administration de plus d’une douzaine de sociétés ouvertes. En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que M. Johnston agirait en tant que conseiller spécial responsable de dresser le mandat d’une enquête publique sur l’affaire Airbus, ce qui a donné lieu à la Commission Oliphant. Il agit actuellement comme commissaire aux débats des chefs, contribuant ainsi activement à notre démocratie. Il quittera cependant ce poste lorsqu’il assumera les fonctions de rapporteur spécial indépendant.
Dans ce nouveau rôle, M. Johnston sera doté d’un vaste mandat pour examiner les conséquences de l’ingérence étrangère dans les deux dernières élections générales fédérales et pour formuler des recommandations spécialisées sur la manière de mieux protéger notre démocratie et de maintenir la confiance des Canadiens en celle-ci. Le gouvernement du Canada respectera ses recommandations publiques, qui pourraient comprendre une enquête officielle, une révision judiciaire ou un autre processus d’examen indépendant, et les mettra en œuvre. Nous travaillerons avec M. Johnston pour mettre la dernière main à son mandat dans les jours à venir, et le mandat sera rendu public par la suite.
Pour donner suite aux travaux de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), tous deux également chargés d’examiner l’ingérence étrangère dans les deux dernières élections, ainsi que le travail effectué dans le cadre de tout autre processus en cours, M. Johnston sera chargé de cerner toute lacune restante ou tout élément qui exigent une attention accrue pour protéger l’intégrité de la démocratie canadienne.
Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer et protéger notre démocratie – l’une des plus fortes et des plus stables au monde – et maintenir la confiance des Canadiens dans nos institutions.
Citation
« Les Canadiens doivent avoir confiance en notre système électoral et en notre démocratie. Dans son rôle de rapporteur spécial indépendant, David Johnston apporte une intégrité impeccable, une riche expérience et de grandes compétences, et je suis convaincu qu’il mènera un examen impartial pour s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises afin de préserver notre démocratie ainsi que de maintenir et renforcer la confiance à son égard. »
Faits saillants
- L’annonce de la nomination d’un rapporteur spécial indépendant s’inscrivait dans une série de mesures annoncées par le premier ministre le 6 mars 2023 afin de lutter contre l’ingérence étrangère et de renforcer la confiance des Canadiens à l’égard de notre démocratie. Parmi ces mesures, notons également les suivantes :
- demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) d’effectuer un examen pour évaluer l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
- demander à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d’effectuer un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère pendant les 43e et 44e élections générales fédérales;
- lancer des consultations publiques pour orienter la création d’un registre de transparence de l’influence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger et veiller à ce que les communautés qui sont souvent visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
- établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l’ingérence étrangère;
- élaborer, dans un délai de 30 jours, un plan pour donner suite aux recommandations en suspens formulées par le CPSNR, celles contenues dans l’évaluation indépendante du protocole (rapport Rosenberg) et celles découlant d’autres examens réalisés dans ce dossier;
- investir 5,5 millions de dollars dans le Réseau canadien des médias numériques pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation.
- Depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour protéger notre démocratie et nos institutions contre l’ingérence étrangère. Parmi ces mesures, notons les suivantes :
- créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), composé de députés de chaque parti et de sénateurs ayant une cote de sécurité de niveau très secret, afin d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement au sein du gouvernement du Canada;
- créer l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), composé d’experts indépendants de haut niveau, afin de renforcer le contrôle indépendant et la reddition de comptes en matière de sécurité nationale au Canada;
- établir le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le Protocole est administré par un groupe composé des plus hauts fonctionnaires fédéraux qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés d’informer les Canadiens lorsque survient un incident ou une série d’incidents qui menacent l’intégrité d’une élection fédérale;
- créer le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada et d’Affaires mondiales Canada. Le Groupe de travail SITE s’efforce de repérer et de prévenir les activités secrètes, clandestines ou criminelles qui entravent ou influencent les processus électoraux du Canada;
- mettre en place le Mécanisme de réponse rapide lors du Sommet du G7 de Charlevoix afin d’aider les pays du G7 à déceler les menaces étrangères diverses et en constante évolution qui pèsent sur la démocratie et à y réagir.