Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance en matière de sécurité nationale et de renseignement ont été créés en 2017 et 2019, respectivement, afin d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger nos valeurs, nos droits et nos libertés.
Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui annoncé la nomination de l’honorable Marty Klyne, sénateur pour la Saskatchewan, au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Avec cette nomination, tous les sièges du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement sont maintenant pourvus.
Le premier ministre a également annoncé les changements suivants à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement :
- Jim Chu devient membre pour un mandat de cinq ans, à compter du 17 août 2023.
- Colleen Swords devient membre pour un mandat de cinq ans, à compter du 17 août 2023.
- L’honorable Marie-Lucie Morin, C.P., voit son mandat renouvelé pour une période d’un an, à compter du 8 octobre 2023.
Avec ces nominations, tous les sièges de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sont maintenant pourvus.
Citation
« Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement jouent un rôle crucial en assurant la reddition de comptes du milieu canadien de la sécurité nationale et du renseignement ainsi qu’en examinant l’efficacité des mesures mises en œuvre pour protéger les Canadiens. Je salue les nominations et les changements annoncés aujourd’hui. Je suis certain qu’ils contribueront à mieux protéger les Canadiens, les institutions de notre pays et notre démocratie. »
Faits saillants
- Créé en 2017, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est composé de députés de chaque parti et de sénateurs qui détiennent une habilitation de sécurité de niveau très secret. Il est chargé d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le comité présente au premier ministre un rapport annuel et des rapports spéciaux, s’il y a lieu.
- À la suite de l’annonce d’aujourd’hui, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est composé des membres suivants :
- Stéphane Bergeron, du Bloc Québécois
- Don Davies, du NPD
- L’honorable Patricia (Pat) Duncan, du Sénat
- Iqra Khalid, du Parti libéral
- L’honorable Marty Klyne, du Sénat
- L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., du Sénat
- Patricia Lattanzio, du Parti libéral
- James Maloney, du Parti libéral
- L’honorable David J. McGuinty, C.P., du Parti libéral (président)
- Rob Morrison, du Parti conservateur
- Alex Ruff, C.S.M., C.D., du Parti conservateur
- Créé en 2019, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement est composé d’éminents experts indépendants chargés de renforcer la surveillance indépendante et le cadre de responsabilisation des organismes de sécurité nationale au Canada. L’office examine de manière indépendante toutes les activités du gouvernement du Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement pour veiller à ce qu’elles soient légales, raisonnables et nécessaires, et il formule des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. Enfin, l’office enquête sur les plaintes du public concernant les principaux organismes de sécurité nationale et leurs activités.
- Avec l’annonce d’aujourd’hui, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement est composé des membres suivants :
- Matthew Cassar
- Jim Chu
- L’honorable Marie Deschamps, C.C. (présidente)
- Craig Forcese (vice-président)
- Foluke Laosebikan, c.r.
- L’honorable Marie-Lucie Morin, C.P.
- Colleen Swords