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Le premier ministre annonce la nomination de Daniel Therrien en vue de renouveler son mandat de commissaire à la protection de la vie privée du Canada

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Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de Daniel Therrien en vue de renouveler d’un an son mandat de commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

M. Therrien a été nommé commissaire à la protection de la vie privée du Canada le 5 juin 2014. Il avait auparavant travaillé pendant trois décennies comme avocat au sein du gouvernement fédéral, se spécialisant dans les dossiers liés aux droits de la personne, à la sécurité publique et à la sécurité nationale.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été créé en 1983 à la suite de l’adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régit les pratiques de traitement des renseignements personnels des ministères et organismes fédéraux. En 2001, le mandat du Commissariat a été élargi pour englober les entreprises et les organisations du secteur privé sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Citation

« Au cours des sept dernières années, M. Therrien a été un porte-étendard des droits des Canadiens à la vie privée. Il a été au premier plan des efforts visant à les promouvoir et les protéger. Je suis certain qu’il continuerait à servir efficacement la population dans le cadre de ses fonctions de commissaire à la protection de la vie privée. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Le commissaire à la protection de la vie privée est un agent indépendant du Parlement. Il est nommé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour un mandat de sept ans et peut être reconduit dans ses fonctions pour des mandats supplémentaires n’excédant pas sept ans.
  • Le renouvellement de mandat est effectué par le gouverneur en conseil, après consultation du chef de chaque parti reconnu à la Chambre des communes et groupe du Sénat, et après approbation par résolution des deux chambres du Parlement.
  • Le commissaire à la protection de la vie privée est notamment chargé d’enquêter sur les plaintes, d’effectuer des vérifications et d’intenter des poursuites judiciaires s’il y a lieu. Il doit également rendre compte à la population de la façon dont les organisations des secteurs public et privé traitent les renseignements personnels. En outre, il est appelé à soutenir la recherche et à favoriser la sensibilisation et la compréhension du public relativement aux dossiers liés à la protection de la vie privée.

Note biographique

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