Les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis méritent le meilleur départ possible dans la vie. Ils méritent de grandir dans leur communauté, immergés dans leur culture et entourés de leurs proches. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a travaillé avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une loi historique, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette mesure législative vise à améliorer les services à l’enfance et à la famille ainsi qu’à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge.

Le premier ministre Justin Trudeau, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, et le chef de la Première Nation de Cowessess, Cadmus Delorme, ont aujourd'hui annoncé la signature du premier accord de coordination entre la Première Nation de Cowessess – territoire du Traité n^o 4 – et la province de la Saskatchewan en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

La tragédie vécue dans la communauté à la suite de la découverte de sépultures non identifiées liées au pensionnat autochtone de Marieval nous a douloureusement rappelé l’importance cruciale d’aider les Premières Nations à exercer leur compétence en ce qui concerne le bien-être de leurs enfants, de leurs jeunes et de leurs familles. Cet accord de coordination constitue un pas sans précédent dans le parcours du Canada vers la réconciliation. Il permettra d’assurer la mise en place des mesures transitoires nécessaires pour permettre à la Première Nation de Cowessess d’exercer efficacement sa compétence en vertu de la Miyo Pimatisowin Act, qui prévoit que la nation déterminera elle-même les meilleures mesures à prendre pour ses enfants, ses familles et sa communauté.

Dans le cadre de l’accord, le gouvernement du Canada investira 38,7 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour aider la Première Nation à mettre en place son système de services à l’enfance et à la famille. La province de la Saskatchewan continuera de fournir des services de protection aux enfants de la Première Nation de Cowessess hors réserve jusqu'à ce que cette dernière ait pleinement mis en œuvre son nouveau système.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires autochtones ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour répondre aux priorités des peuples autochtones en ce qui concerne la réforme des services à l’enfance et à la famille. Il le fera en priorisant l’intérêt supérieur des enfants autochtones, la continuité culturelle et l’égalité réelle.

Citations

« Tous les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis devraient avoir la chance de grandir au sein de leur famille et dans leur communauté, afin de pouvoir atteindre leur plein potentiel. Nous sommes heureux d’aider la Première Nation de Cowessess à exercer sa compétence en vue d’offrir à ses enfants le meilleur départ possible dans la vie. »

« En donnant à la Première Nation de Cowessess la compétence et l’autorité en matière de services à l’enfance et à la famille, nous donnons aux enfants de la Première Nation de Cowessess l’opportunité de grandir dans le respect de leurs traditions et de leur culture. Cet accord servira de modèle pour le reste du pays, et je félicite le chef Delorme pour son leadership dans la mise en œuvre de cette initiative. »

« Aujourd’hui, nous voyons comment la réconciliation est possible au Canada. Pendant plus d’un an et de longues heures, nous, Première Nation de Cowessess, avons pu exercer notre pleine compétence à l’égard des enfants, des jeunes et des familles de la Nation, diriger l’élaboration d’une vision pour un système d’aide à l’enfance reflétant notre culture, nos valeurs et nos priorités ainsi que la création de ce système, et mener toutes les discussions portant sur le plan de transition prévu dans l’accord de coordination. Nos discussions n’ont pas toujours été faciles. Ce n’est jamais facile de tourner la page sur les injustices du passé dont nous avons hérité. Cependant, avec la Première Nation de Cowessess aux commandes, aidée de ses partenaires fédéraux et provinciaux qui ont travaillé fort pour concrétiser sa vision, nous sommes prêts aujourd’hui à entamer un nouveau chapitre de notre histoire qui apportera du soutien, de l’espoir et des possibilités aux enfants et aux jeunes de la Première Nation de Cowessess. Notre accord engage chaque gouvernement à contribuer au chemin vers la guérison et à ce nouveau chapitre, tel une tresse de foin d’odeur. »

« Aujourd'hui est une journée historique. La signature du tout premier accord de coordination en vertu de la loi entre la Première Nation de Cowessess et la Saskatchewan permettra à la Nation d’avoir les outils et les ressources nécessaires pour mieux prendre soin de ses enfants, de ses jeunes et de ses familles. Tous les enfants autochtones méritent la meilleure chance possible, et nous croyons que leur offrir l’opportunité de grandir au contact de leur culture, de leur langue et de leur communauté leur sera bénéfique. Grâce à la vision et au dévouement de la communauté, un solide partenariat s’est développé, et tous les partenaires sont déterminés à respecter l’esprit de cet accord. »

Faits saillants

• La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020. Elle permet aux communautés autochtones d’exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille et elle établit des normes nationales minimales pour garantir l’intérêt supérieur des enfants autochtones, la continuité culturelle et l’égalité réelle.
• En vertu de la Loi, pour qu’une loi autochtone en matière de services à l’enfance et à la famille ait force de loi fédérale et l’emporte sur les lois fédérales, provinciales et territoriales à cet égard en cas de conflit, une demande doit être formulée pour qu’il y ait conclusion d’un accord de coordination.
• En date du 8 juin 2021, Services aux Autochtones Canada a reçu des avis et des demandes de la part de 38 corps dirigeants autochtones représentant plus de 100 groupes et communautés autochtones pour qu’ils puissent exercer leur compétence au sens de la Loi. À partir de ceci, 18 tables de discussion sur les accords de coordination ont été formées, notamment avec la Première Nation de Cowessess.
• La loi de la Première Nation de Cowessess, la Miyo Pimatisowin Act, a force de loi fédérale depuis le 1^er avril 2021. Elle permet à la Première Nation d’exercer sa compétence en matière de services à l’enfance et à la famille et de décider ce qui est dans l’intérêt supérieur des enfants, des familles et des communautés. 
• En novembre 2020, le premier ministre a annoncé l’octroi de plus de 542 millions de dollars en financement pour accroître la mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis en vue de concrétiser conjointement la mise en œuvre de la Loi et pour aider les communautés et les groupes autochtones à renforcer leurs capacités afin d’établir leurs propres systèmes de services à l’enfance et à la famille.
• Ces fonds s’ajoutent aux 3 milliards de dollars déjà investis pour améliorer le soutien financier accordé par le gouvernement pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
• Dans le cadre du Budget 2021, le gouvernement a investi 1 milliard de dollars de plus sur cinq ans, ainsi que 118,7 millions de dollars pour les années subséquentes, afin d’augmenter le financement à l’appui des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Liens connexes

• Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge
• Avis et demandes liés à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Plus de soutien pour faire avancer la réforme des services aux enfants et aux familles autochtones
• Budget de 2021 – Des communautés autochtones fortes