Le gouvernement du Canada demeure vigilant en ce qui concerne toute tentative de miner la démocratie et il continue à prendre des mesures pour maintenir la confiance des Canadiens à l’égard de nos institutions démocratiques.

Aujourd’hui, le rapporteur spécial indépendant, le très honorable David Johnston, a présenté son premier rapport. Ce rapport réitère de façon indépendante et impartiale que les élections fédérales de 2019 et de 2021 se sont déroulées de façon libre et équitable. Il devrait raffermir la confiance de la population canadienne à l’égard de l’efficacité de notre démocratie.

Le rapport reconnaît que l’ingérence étrangère représente une menace grave et il contient des recommandations sur la façon de détecter, de dissuader et de contrer les tentatives d’ingérence. Nous acceptons ces recommandations. L’ancien gouverneur général a déterminé que la prochaine étape de son travail consistera à tenir des audiences publiques. Nous soutenons ce travail sans réserve, y compris l’intention de nouer un dialogue avec les Canadiens, en particulier ceux issus des communautés de la diaspora qui sont souvent la cible de tentatives d’ingérence. Conformément aux recommandations, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement examineront la partie confidentielle de ce rapport afin qu’ils puissent fournir leur propre évaluation. Des lettres ont été envoyées aux chefs de l’opposition pour leur offrir une habilitation de sécurité afin qu’ils puissent recevoir les renseignements pertinents, et des travaux sont déjà en cours pour améliorer la circulation des renseignements entre la fonction publique et la classe politique. Ces mesures additionnelles donneront davantage de garanties aux Canadiens en ce qui concerne les conclusions du rapport, qui correspondent aux conclusions du groupe d’experts en 2019 et en 2021 ainsi qu’à celles des examens indépendants sur leurs travaux. En effet, ces initiatives confirment maintenant que ces élections se sont déroulées de façon libre et équitable.

Ce rapport et ses recommandations résultent de l’examen et de l’analyse de documents ainsi que des entrevues approfondies que le rapporteur spécial indépendant a réalisés, notamment avec des membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE), des ministres en poste et d’anciens ministres, de hauts fonctionnaires, divers chefs de parti, des spécialistes du renseignement et des membres du groupe d’experts responsable de l’administration du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Depuis 2015, nous prenons des mesures importantes pour protéger l’intégrité de nos élections, notamment dans le cadre de notre plan visant à protéger la démocratie, lequel a permis d’établir le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, le Groupe de travail sur les MSRE, le groupe d’experts formé de hauts fonctionnaires fédéraux, le Mécanisme de réponse rapide ainsi que le financement visant à renforcer la résilience et à lutter contre la désinformation.

Nous avons également pris d’autres mesures plus récemment. Nous avons notamment créé le poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère et lancé des consultations publiques sur la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.

Par ailleurs, des travaux sont en cours pour mettre en œuvre les recommandations énoncées dans le plan du gouvernement du Canada pour prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes. Ces recommandations sont les suivantes : communiquer de façon continue avec la population canadienne à propos du risque d’ingérence étrangère; examiner les lois, comme la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le Code criminel, la Loi sur la protection de l’information et la Loi électorale du Canada; et étudier les améliorations qu’il serait possible d’apporter au Groupe de travail sur les MSRE et à la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. En outre, une mesure supplémentaire a été prise pour protéger les élections partielles contre l’ingérence étrangère : le ministre LeBlanc a récemment annoncé que le Groupe de travail sur les MSRE approfondira sa surveillance et son évaluation des menaces d’ingérence étrangère pendant les périodes d’élection partielle.

En prenant ces mesures nécessaires, le gouvernement du Canada continuera de protéger le processus électoral et de renforcer la confiance de la population à l’égard des institutions démocratiques canadiennes.

Citation

« La démocratie est forte et stable au Canada. Cela n’est pas le fruit du hasard, et pour que la démocratie perdure, il faudra déployer des efforts. Je tiens à remercier le rapporteur spécial indépendant pour le travail utile qu’il accomplit et pour le rapport que nous avons reçu aujourd’hui. Nous prendrons les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ses recommandations, et en tant que gouvernement, nous continuerons à prendre des mesures pour renforcer et protéger notre démocratie. »

Faits saillants

• Le très honorable David Johnston a été nommé rapporteur spécial indépendant le 6 mars 2023. Il est prévu qu’il achèvera son examen sur l’ingérence étrangère dans le processus électoral du Canada d’ici le 31 octobre 2023.
• Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et accroître la confiance des Canadiens à l’égard de la démocratie au pays. Parmi ces mesures, mentionnons celles-ci :
  • demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement d’examiner la situation de l’ingérence étrangère dans le processus électoral fédéral;
  • demander à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’examiner la façon dont les organismes responsables de la sécurité nationale au Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère pendant les 43^e et 44^e élections générales fédérales;
  • tenir des consultations publiques pour orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère au Canada afin d’obliger les personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger à faire preuve de transparence et à rendre des comptes et afin de protéger les communautés visées par des tentatives d’ingérence étrangère;
  • créer, au sein de Sécurité publique Canada, un poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère;
  • investir 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation.
  • Le 6 avril 2023, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont remis au premier ministre le rapport intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes.

Liens connexes

• Premier rapport - Le très honorable David Johnston, Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère
• Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère
• Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère
• Protection de la démocratie