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Le premier ministre Justin Trudeau

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Déclaration conjointe du Sommet Canada-UE

M. Justin Trudeau, premier ministre du Canada, et M. Donald Tusk, président du Conseil européen, se sont réunis à Montréal les 17 et 18 juin 2019 pour le 17e Sommet Canada-Union européenne. Ils ont publié la déclaration suivante :

  1. Le partenariat entre le Canada et l’Union européenne (UE) est profond et durable, avec ses racines dans des valeurs communes, une collaboration étroite de longue date et de solides liens entre les peuples.
  2. L’Accord de partenariat stratégique (APS) Canada-UE et l’Accord économique et commercial global (AECG) reflètent notre engagement commun à relever les défis mondiaux d’une manière qui profite à nos citoyens, défend nos valeurs et renforce l’ordre international fondé sur des règles. 
  3. Nous approfondirons notre coopération afin d’assurer une croissance économique qui profite à tous; lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement; promouvoir la paix et la sécurité internationales; promouvoir l’égalité entre les sexes et renforcer le pouvoir des femmes; et favoriser l’innovation.

I. Les relations Canada-UE et l’ordre international fondé sur des règles

  1. Nous réaffirmons l’importance de protéger, de réformer et de renouveler l’ordre international fondé sur des règles, l’ONU étant au centre de cet ordre. Nous nous opposons à toute tentative visant à saper les lois, normes et institutions qui régissent la coopération internationale pacifique. Nous sommes unis dans notre engagement en faveur du multilatéralisme, de la démocratie et de la primauté du droit. Dans ce contexte, le Canada se joint à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe, ce qui aidera le Canada et l’UE à faire avancer collectivement les principes démocratiques, les droits de la personne et les libertés fondamentales.  
  2. Nous continuerons d’adopter une position de principe commune pour promouvoir et protéger le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales à tous les niveaux, tout en réaffirmant notre détermination à défendre le droit de tous les individus à s’exprimer librement, dans la paix et la sécurité. Nous appelons les pays aux vues similaires partout dans le monde à se joindre à nous dans une unité d’intentions. Le Canada et l’UE dénoncent avec vigueur les formes résurgentes de racisme, de discrimination et de xénophobie. Nous intensifierons nos efforts pour combattre et contrer toutes les manifestations de haine et d’incitation à la violence. Le Canada et l’UE travailleront en étroite collaboration, conformément aux principes énoncés dans l’appel à l’action de Christchurch, pour prévenir que les médias sociaux et autres plateformes soient utilisés comme des outils pour encourager ou promouvoir le terrorisme, la violence et la haine. Nous continuerons d’appuyer fermement et pleinement la Cour pénale internationale (CPI) et ses travaux, et nous réaffirmons que la CPI est un instrument indispensable de la communauté internationale pour lutter contre l’impunité et promouvoir l’ordre international fondé sur des règles.
  3. L’APS nous offre une plateforme de coopération sur des questions d’intérêt commun, notamment la paix et la sécurité internationales, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, le multilatéralisme, les droits de la personne, la non-prolifération, les énergies propres, les changements climatiques, la protection de l’environnement, les droits du travail, la migration, le développement durable et l’innovation. Nous assurerons le suivi des priorités fixées par le dernier Comité ministériel conjoint, y compris en ce qui concerne l’observation des élections, le Partenariat sur les océans, la mobilité des chercheurs et des étudiants, ainsi que la coopération énergétique.
  4. L’AECG aide nos citoyens et nos entreprises à saisir les occasions offertes par nos relations commerciales et économiques. Depuis son application provisoire, les citoyens de l’UE et du Canada ont bénéficié de l’accroissement des échanges commerciaux dans de nombreux secteurs. Nous sommes résolus à poursuivre les efforts de mise en œuvre complète et effective de l’AECG afin de réaliser son potentiel dans tous les secteurs. À cet égard, nous tenons compte du récent avis de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant la compatibilité du chapitre sur l’investissement de l’AECG avec les traités de l’UE. De plus, nous prendrons des décisions quant à la mise en œuvre opérationnelle du système juridictionnel des investissements prévues dans l’AECG, notamment les règles de procédures pour l’adoption des interprétations contraignantes. Nous nous engageons en outre à continuer notre coopération pour la création d’une cour multilatérale d’investissement Nous mettrons également en œuvre les recommandations adoptées par le Comité mixte de l’AECG sur i) le commerce, l’action pour le climat et l’Accord de Paris, ii) le commerce et le genre, iii) les petites et moyennes entreprises (PME).
  5. L’AECG permet une plus grande coopération entre le Canada et l’UE pour faire face aux changements climatiques et aux autres défis environnementaux mondiaux. Nous avons réaffirmé notre ferme attachement au principe, énoncé dans l’AECG, selon lequel les accords commerciaux devraient préserver pleinement la capacité des gouvernements de réglementer dans l’intérêt public, en particulier en ce qui concerne les services publics et des domaines comme l’environnement, la culture, la sécurité, la santé et la protection en matière de travail. Il s’agit d’une pierre angulaire de l’AECG.
  6. L’AECG démontre également notre ambition commune pour un commerce inclusif qui bénéficie à tous les secteurs de l’économie et à tous les segments de la société. À ce titre, nous reconnaissons le cadre établi par le Canada et l’UE en vertu de l’AECG pour améliorer les possibilités commerciales pour les PME. En outre, nous reconnaissons le cadre établi en vertu de l’AECG pour que le Canada et l’UE coopèrent afin que les politiques commerciales adaptées au genre pour s’assurer que les avantages de la libéralisation du commerce soient largement répartis.
  7. Nous sommes satisfaits de l’état d’avancement des négociations vers une reconnaissance mutuelle de nos programmes d’opérateurs économiques agréés. Cette reconnaissance simplifiera les processus à la frontière et permettra d’accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement pour les entreprises canadiennes et européennes inscrites. Nous sommes déterminés à conclure rapidement un accord à cet égard, puisqu’il sera étroitement lié à l’AECG pour faciliter davantage les échanges transatlantiques bilatéraux.
  8. Nous sommes heureux d’avoir conclu les négociations en vue d’un nouvel accord sur les dossiers passagers. Le Canada a indiqué que l’accord doit faire l’objet d’un examen juridique, et les parties s’engagent, sous réserve de cet examen, à mettre au point l’accord dès que possible, reconnaissant que cet accord joue un rôle vital pour accroître la sécurité tout en garantissant la protection de la vie privée et des données personnelles.
  9. Nous réaffirmons les engagements relatifs à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pris lors du Sommet du G7 de Charlevoix et lors du Sommet du G20 tenu à Osaka, y compris en ce qui concerne notre soutien indéfectible envers le système commercial multilatéral et le rôle indispensable que joue l’OMC pour faciliter et préserver le commerce international fondé sur des règles. Nous partageons une volonté commune d’agir rapidement et de manière concertée afin de relever les défis sans précédent auxquels le système commercial multilatéral est confronté et pour lutter contre les tendances protectionnistes croissantes dans le monde. À cet égard, nous travaillerons ensemble pour renforcer et moderniser l’OMC, notamment en élaborant de nouvelles règles afin de résoudre les tensions commerciales sous-jacentes telles que celles liées aux subventions industrielles, résoudre le blocage de l’organe d’appel de l’OMC, améliorer les fonctions de délibération et de surveillance de l’OMC, et collaborer avec d’autres membres clés de l’OMC, au besoin.
  10. Le Canada et l’UE se sont engagés à préserver un système fonctionnel de règlement des différends de l’OMC. Nous appuyons entièrement le processus lancé par le président du Conseil général afin de rétablir sans délai un organe d’appel de l’OMC fonctionnel et nous demandons instamment à tous les membres de participer entièrement à ce processus. Dans l’éventualité où ces efforts seraient infructueux, et en attendant la résolution de l’impasse de l’organe d’appel (ce qui demeure notre priorité), la diligence raisonnable demande que nous travaillions ensemble sur une procédure arbitrale d’appel provisoire fondée sur les règles existantes de l’OMC, laquelle pourrait être appliquée jusqu’à ce que l’organe d’appel soit en mesure d’entendre de nouveaux appels. Une telle procédure provisoire reflète notre engagement envers le système commercial basé sur des règles et préservera les composantes essentielles du mécanisme de règlement des différends à l’OMC.
  11. Nous réaffirmons l’universalité du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et notre engagement commun à appuyer la réalisation de ses objectifs et cibles en matière de développement durable, notamment en respectant l’engagement de ne laisser personne pour compte et d’aider d’abord les personnes accusant le plus grand retard. À cet égard, il sera crucial de soutenir les pays en développement. En outre, nous réaffirmons le Programme d’action d’Addis-Abeba pour le financement du développement.

II. Une croissance économique qui profite à tous

  1. Les avantages de la croissance économique doivent être accessibles à tous. En aidant les gens à s’adapter à la nature changeante du travail et en créant une culture d’apprentissage tout au long de la vie, nous ferons en sorte que nos citoyens bénéficient des changements technologiques et que la croissance économique se reflète dans leur vie quotidienne, leurs emplois, leurs salaires et leurs pensions. Nous reconnaissons que l’emploi et le travail décent doivent tenir compte de l’évolution de la situation sociale. En particulier, il est important de veiller à ce que nos citoyens aient la possibilité d’obtenir un travail qui procure un bon salaire, une sécurité en milieu de travail et des mesures de protection sociale.
  2. Nous soulignons que l’égalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont essentiels pour bâtir des sociétés prospères, sûres, démocratiques, pacifiques et durables. Il est également primordial d’éliminer toutes les formes de discrimination à leur égard, y compris toutes les formes de violence basée sur le genre, afin qu’elles puissent avoir un accès égal aux chances, participer pleinement à la société et être des agentes du changement pour améliorer leur propre vie et leur collectivité. Par nos efforts dans les pays en développement où nous travaillons, y compris dans des situations de fragilité et de conflit, nous réaffirmons aussi notre engagement à soutenir l’accès des filles à une éducation de qualité et au développement des compétences, ainsi que la pleine participation économique et politique des femmes.
  3. Nous reconnaissons l’importance de la collaboration en matière de recherche et d’innovation pour relever les défis sociétaux et promouvoir le développement durable. Nous sommes déterminés à renforcer la coopération en poursuivant des priorités communes et en élaborant des initiatives conjointes dans le cadre des programmes Horizon Europe et Copernicus, et de programmes canadiens pertinents. Nous accueillons ainsi la décision relative au Fonds Nouvelles frontières en recherche du Canada d’allouer jusqu’à 50 million de dollars sur cinq ans pour appuyer spécifiquement la participation du Canada à des équipes internationales qui soumettent une demande de financement auprès des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe de l’UE.
  4. Nous encourageons une coopération accrue en matière d’innovation entre les institutions canadiennes et européennes. Les partenariats entre les « grappes d’innovation » canadiennes et européennes, qui comprennent des entreprises, des établissements d’enseignement et des organismes sans but lucratif, stimulent la croissance économique et la compétitivité et renforcent le développement des compétences. Le Canada et l’UE ont récemment signé une entente administrative visant à favoriser la collaboration future entre les gouvernements, entre les grappes et entre les entreprises. Nous attendons avec impatience les prochaines occasions d’échanger et de nouer des partenariats interentreprises avec les PME.
  5. Le Canada et l’UE s’engagent à s’adapter à l’évolution technologique dans le respect de la démocratie, des droits de la personne et de nos valeurs communes. Nous sommes déterminés à faire profiter nos citoyens et nos entreprises des avantages qu’une économie numérique créative peut apporter. Le Canada et l’UE ont convenu d’améliorer la coopération bilatérale à l’égard des politiques numériques et de tenir compte des nouvelles priorités, comme l’intelligence artificielle (IA), la chaîne de blocs, l’informatique quantique, la désinformation et la protection de nos valeurs démocratiques dans un monde numérique. Les deux parties ont réitéré leur engagement à échanger de l’information de façon régulière, à coopérer dans les forums multilatéraux et à mettre en commun des pratiques exemplaires pour mieux se préparer à saisir les possibilités et à relever les défis associés à une économie de plus en plus numérique.
  6. En outre, nous approfondirons notre coopération dans le domaine de l’IA. L’IA représente un ensemble de technologies complexes et puissantes qui toucheront ou transformeront tous les secteurs et industries et qui influeront sur l’ensemble des activités humaines. Nous nous engageons à faire progresser ces technologies selon une approche centrée sur la personne et multipartite, en harmonie avec nos lois, nos politiques et nos valeurs communes. Nous nous engageons à travailler ensemble et avec des partenaires aux vues similaires pour parvenir à un consensus mondial sur cette approche. À cette fin, l’UE appuie l’initiative visant la création d’un groupe international d’experts sur l’intelligence artificielle, annoncée par le Canada et la France en 2018, en vue de promouvoir l’établissement, l’utilisation et l’adoption responsables d’une IA qui respecte pleinement les droits de la personne et qui favorise l’inclusion, l’innovation et la croissance économique.

III. Changements climatiques, environnement, énergie et innovation

  1. À la lumière du rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, nous accueillons favorablement l’adoption à la COP24 de la CCNUCC du corpus de règles de Katowice et réaffirmons notre engagement à soutenir la mise en œuvre ambitieuse et efficace de l’Accord de Paris par toutes les parties et à travailler avec nos partenaires internationaux à cette fin, notamment dans la perspective du Sommet Action Climat des Nations Unies en septembre 2019. Nous appelons tous les pays à répondre avec sérieux et ambition aux objectifs de l’Accord de Paris, et nous restons déterminés à faire preuve de leadership en adoptant des stratégies ambitieuses à long terme de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2020, et en renforçant la coopération bilatérale dans tous les forums pertinents.
  2. En tant que membres de Mission Innovation, nous nous sommes engagés à doubler nos investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres, et nous poursuivrons nos efforts en vue de mobiliser des fonds pour le climat afin d’aider les parties qui sont des pays en voie de développement à lutter contre les changements climatiques, notamment dans le cadre de l’Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelables (IAER). Nous continuerons à appuyer des mesures d’envergure en matière d’action pour le climat, à promouvoir la croissance propre et la transition vers une économie circulaire, l’innovation, le financement durable, le développement de ressources et de technologies durables, le passage à l’énergie propre et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Nous saluons les efforts déployés pour faire avancer les discussions sur les matières premières essentielles nécessaires aux technologies propres.
  3. Nous réaffirmons notre détermination à s’attaquer aux effets des changements climatiques sur l’Arctique et dans l’Arctique, notamment en soutenant des évaluations scientifiques, en surveillant les effets des changements climatiques et en collaborant avec les peuples autochtones et les collectivités locales en vue d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation appropriées, ainsi que des mesures visant à protéger la biodiversité et l’intégrité des infrastructures, dans le respect des mandats gouvernementaux. Nous ferons fond sur les efforts du Conseil de l’Arctique pour surveiller et réduire les émissions de carbone noir et de méthane, et nous étudierons des façons d’améliorer la collaboration bilatérale continue en matière de recherche dans l’Arctique, notamment par l’entremise de l’Alliance de recherche de l’océan Atlantique en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration de Galway. Nous notons l’importante contribution de la science et les données géospatiales pour favoriser la compréhension et la surveillance des effets des changements climatiques et une prise de décisions éclairée. Nous nous efforcerons donc d’exploiter les capacités spatiales en collaboration, afin de trouver des solutions axées sur le développement durable qui nous aideront à relever les défis mondiaux.
  4. Nous réitérons notre engagement à continuer les discussions sur les enjeux liés à la mobilité à la frontière canado-groenlandaise afin d’améliorer les possibilités économiques, sociales et culturelles. Ce partenariat renouvelé se fonde, entre autres, sur la reconnaissance des droits conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux principes du respect, de la coopération et du partenariat.
  5. Nous nous réjouissons de la signature du Partenariat Canada-UE sur les océans par la ministre Catherine McKenna, pour le Canada, et par la commissaire Cecilia Malmström, pour l’UE, aujourd’hui. Le nouveau Partenariat sur les océans réaffirme notre engagement à l’égard du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. Celui-ci permettra de renforcer notre gouvernance et notre leadership dans le domaine des océans, notamment en appuyant l’établissement de côtes et de collectivités côtières résilientes, en améliorant la science et les données océaniques, en favorisant l’utilisation durable de l’océan et des ressources halieutiques, et en soutenant la lutte contre les déchets marins.
  6. Nous réaffirmons notre engagement à adopter une approche plus efficace et plus durable quant à la gestion des matières plastiques. Nous continuerons de travailler avec les gouvernements, les entreprises et les organisations afin de promouvoir la Charte sur les plastiques dans les océans, adoptée en marge du Sommet du G7 à Charlevoix, et les engagements relatifs aux plastiques pris antérieurement dans le cadre du G7, du G20 et du Programme à l’horizon de 2030. Nous sommes conscients de la nécessité d’utiliser une approche axée sur le cycle de vie pour la gérance des matières plastiques sur terre et en mer, d’améliorer les systèmes de gestion des matières et des déchets, de stimuler l’innovation pour des solutions de rechange et des technologies durables novatrices, et de continuer de faire avancer la science et de sensibiliser le public à l’égard de cet enjeu mondial prioritaire.
  7. Nous nous réjouissons des résultats du Sommet mondial de la nature, accueilli par le Canada, qui favoriseront et accéléreront la prise de mesures à l’appui de la biodiversité et qui seront liés aux programmes mondiaux sur les changements climatiques et les océans. Nous saluons également d’autres efforts internationaux de haut niveau relativement à cette question, comme ceux déployés dans le cadre de la présidence française du G7, tandis que nous collaborons en vue d’établir un cadre inclusif et ambitieux pour l’après-2020 en vertu de la Convention sur la diversité biologique.
  8. Nous nous félicitons de notre coopération continue dans le cadre du Dialogue de haut niveau entre l’UE et le Canada sur l’énergie. Nous reconnaissons qu’il importe de collaborer au sein des forums multilatéraux sur l’énergie, en vue de poursuivre des objectifs communs, notamment ce qui concerne la transition et la sécurité énergétiques. Nous nous réjouissons des résultats de la dixième réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la quatrième réunion ministérielle de Mission Innovation. À ces occasions, le Canada, l’UE et d’autres partenaires ont réaffirmé leur engagement à promouvoir une transition énergétique visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et ils ont discuté du renforcement de la coopération entre les membres et d’autres intervenants durant cette transition vers une énergie propre.

IV. Démocratie, droits de la personne et paix et sécurité internationales

  1. Nous nous engageons à collaborer plus étroitement à ces questions vitales au sein des principales organisations multilatérales, y compris à l’échelle du système des Nations Unies, et sur le terrain dans les régions les plus difficiles.
  2. Nous sommes vigilants quant à la nécessité de renforcer et protéger nos institutions, nos processus et nos principes démocratiques contre les menaces étrangères. Nous continuerons de collaborer et de mettre en commun des pratiques exemplaires, tant sur le plan bilatéral que par l’entremise de mécanismes multilatéraux, y compris le Mécanisme d’intervention rapide du G7 établi sous la présidence canadienne du G7 en 2018.
  3. Nous nous réjouissons de notre nouvelle entente administrative visant à faciliter la participation du Canada aux missions d’observation électorale de l’UE. Ce cadre élargira notre coopération pratique pour appuyer la démocratie par la promotion d’élections inclusives, crédibles et transparentes.
  4. L’UE et le Canada demeurent résolus à assurer la promotion, la protection et la jouissance de tous les droits de la personne et à mettre en œuvre intégralement et efficacement le Programme d’action de Beijing et le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement ainsi que les résultats de leurs conférences d’examen. En outre, dans ce contexte, ils demeurent engagés envers la santé et les droits sexuels et reproductifs. Dans cette optique, l’UE et le Canada réaffirment leur engagement à promouvoir, à protéger et à respecter le droit de chaque personne d’exercer un contrôle total sur les questions liées à sa sexualité et à sa santé sexuelle et reproductive et de prendre des décisions libres et responsables à cet égard, et ce, sans être victime de coercition, de discrimination et de violence. L’UE et le Canada soulignent en outre la nécessité d’un accès universel à une information, à une éducation et à des services de santé sexuelle et reproductive exhaustifs, de qualité et abordables, y compris une éducation sexuelle complète et des services de soins de santé. Nous nous engageons également à continuer à soutenir les mouvements de femmes et autres défenseurs des droits de la personne qui sont aux premières lignes de la promotion et de la protection des droits de la personne des femmes et des filles afin de promouvoir leur autonomisation dans leurs collectivités et l’égalité des sexes.
  5. Nous nous emploierons à lutter contre ceux qui menacent la paix et la sécurité internationales, notamment grâce à notre dialogue annuel sur la sécurité et la défense. Nous réaffirmons notre plein engagement à l’égard de la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) sur laquelle nos ambassadrices respectives pour les FPS travailleront étroitement ensemble. En outre, nous favoriserons l’intégration systémique de l’approche sexospécifique et appuierons la participation égale et véritable des femmes à la prise de décisions, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la paix et de la sécurité.Nous approfondirons notre coordination afin d’améliorer nos interventions auprès des survivants et des victimes de la violence basée sur le genre, surtout en ce qui concerne leurs besoins sur les plans médical, psychologique et social et, à ce titre, nous encouragerons les initiatives visant à améliorer les interventions rapides et le soutien aux survivants et aux victimes, notamment en leur venant en aide du point de vue médical, psychologique et social.
  6. Nous nous réjouissons de la coopération étroite dans le cadre de nos efforts en termes de paix et stabilisation, notamment grâce aux contributions canadiennes de longue date aux missions et aux opérations de gestion de crise menées par l’UE, lesquelles comprennent le déploiement de policiers canadiens dans le cadre des missions civiles en Ukraine (EUAM Ukraine), en Cisjordanie (EUPOL COPPS), au Mali (EUCAP Sahel Mali) et en Iraq (EUAM Iraq).
  7. Nous soulignons que les efforts accrus de l’UE en matière de sécurité et de défense, y compris le renforcement de la coopération OTAN-UE, contribuent de manière substantielle et cohérente à la paix et à la sécurité internationales, y compris à une Europe sécuritaire, qui comporte à la fois des avantages et des responsabilités, et favorisent un partage équitable des charges entre les pays concernés.
  8. Le Canada et l’UE sont déterminés à collaborer encore plus étroitement concernant les mesures restrictives pour accroître leur efficacité et efficience et, ainsi, modifier les comportements visés par ces mesures, sans pour autant subir les conséquences non voulues, de même qu’à respecter pleinement les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada et l’UE s’opposent fermement à l’application extraterritoriale unilatérale de mesures restrictives contrevenant au droit international.
  9. Nous restons déterminés à soutenir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous réitérons notre condamnation continue de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie et nous demeurons déterminés à appliquer notre politique de non-reconnaissance de cette annexion illégale. Le 15 mars 2019, le Canada et l’UE, en étroite collaboration avec les États-Unis ont annoncé des sanctions en réponse aux mesures draconiennes de la Russie en Ukraine, notamment la saisie illégale par ce pays, en novembre 2018, de 24 marins et de trois bateaux ukrainiens près du détroit de Kertch.Nous demandons à la Russie de libérer immédiatement les marins et les navires ukrainiens détenus, comme l’a ordonné le Tribunal international du droit de la mer. Nous condamnons les mesures de la Russie qui permettent aux citoyens ukrainiens des régions qui ne sont pas actuellement sous l’autorité du gouvernement de demander la citoyenneté russe d’une manière simplifiée. Le Canada prend des mesures pour s’assurer que ces passeports russes ne peuvent pas être utilisés pour voyager au Canada. L’UE est également prête à examiner d’autres options, y compris la non-reconnaissance des passeports russes délivrés à l’encontre des accords de Minsk, en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux. Nous soutenons l’Ukraine et l’encourageons à mettre en œuvre des réformes robustes et inclusives, à créer une économie dynamique et à instaurer une gouvernance transparente et responsable pour tous ses citoyens, fondées sur la primauté du droit et la protection et la promotion des droits de la personne, dont les droits des personnes appartenant à des minorités. Nous accueillons les résultats de la Conférence sur les réformes en Ukraine, qui s’est tenue à Toronto du 2 au 4 juillet.
  10. Nous renforcerons également notre coopération dans la lutte contre les menaces hybrides et les cybermenaces et la désinformation afférente, notamment dans le cadre de nos travaux avec le Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides, le Centre d’excellence de l’OTAN pour les communications stratégiques et le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN.
  11. L’UE et le Canada rappellent que le programme nucléaire de l’Iran, le Plan d’action global conjoint (PAGC), est un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération et une réalisation diplomatique importante approuvée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2231, et ils réaffirment leur détermination à poursuivre sa mise en œuvre intégrale et effective. Alors qu’ils rappellent que l’Iran a pleinement respecter ses engagements en matière nucléaire en vertu du PAGC, tel que confirmé dans 15 rapports consécutifs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), les deux parties expriment de graves inquiétudes quant au fait que l’Iran poursuit désormais des activités qui vont à l’encontre des engagements du PAGC. Les deux parties exhortent l’Iran à renverser ces activités et de se conformer à nouveau, de façon intégrale et sans délai, au PAGC. Les deux parties continuent de regretter la décision des États-Unis de se retirer du PAGC et de réimposer des sanctions.
  12. Nous sommes solidaires du peuple vénézuélien dans ses efforts pour rétablir la démocratie constitutionnelle et les droits de la personne, et nous acceptons de renforcer la coopération en vue d’une solution politique, pacifique et démocratique à la crise au Venezuela. Nous exprimons notre plein appui à l’Assemblée nationale démocratiquement élue. Nous convenons qu’un règlement pacifique et durable de la crise ne peut être obtenu que grâce au leadership et au courage des Vénézuéliens eux-mêmes, avec l’appui de la communauté internationale. Nous demandons la tenue d’élections présidentielles dès que possible, conformément à la constitution vénézuélienne et aux normes internationales.
  13. Nous approfondirons notre engagement auprès de la Chine visant à promouvoir un multilatéralisme actif et l’ordre international fondé sur des règles, le respect du droit international et des normes fondamentales régissant les relations internationales, les trois piliers des Nations Unies étant au cœur de nos préoccupations. Nous sommes profondément préoccupés par la détention arbitraire de citoyens canadiens et européens en Chine. Nous continuerons de soutenir les efforts de chacun à cet égard. Le Canada et l’UE s’opposent fermement au recours à la peine de mort dans tous les cas, peu importe l’endroit. Nous soulignons également la nécessité de respecter pleinement la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et, plus particulièrement, les immunités prévues à l’article 39.2, de même que la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
  14. En ce qui concerne la Syrie, nous réitérons notre demande à toutes les parties d’accorder la priorité à la protection des civils et d’assurer la cessation des hostilités et un accès humanitaire sans entrave, sûr et durable dans toute la Syrie. Nous nous réjouissons des résultats de la récente troisième conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et de la région. Nous soutenons pleinement le travail en cours de l’envoyé spécial des Nations Unies, Geir Pedersen, en vue d’une transition politique crédible et viable fondée sur la Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur le communiqué de Genève de 2012. Nous convenons que l’appui international à la reconstruction de la Syrie ne pourra se faire que lorsqu’une transition politique globale, véritable et inclusive est bel et bien amorcée. Nous prônons la justice et continuerons à lutter contre l’impunité en Syrie. Nous appuierons les mécanismes tels que la Commission d’enquête et le Mécanisme international, impartial et indépendant, pour tenir responsables tous ceux qui sont responsables de violations du droit international, y compris le régime d’Assad et le Daech.
  15. La migration est une réalité mondiale qui crée à la fois des occasions et des défis pour les migrants et leur pays d’origine, de transit et de destination. Nous mettrons en commun les pratiques exemplaires, notamment en matière d’intégration sociale et économique des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées de force, en tenant compte des capacités et des compétences nationales respectives. Nous nous réjouissons de la coopération internationale et nous nous engageons à respecter les droits de la personne de tout un chacun. Nous continuerons également à travailler ensemble pour aplanir les défis auxquels sont confrontés les migrants et les sociétés d’accueil, ainsi que les causes profondes de la migration irrégulière et du déplacement forcé.

V. Conclusion

  1. Les vastes et solides relations entre le Canada et l’UE sont prospères et solidement ancrées dans notre engagement commun à l’égard de la primauté du droit, de la démocratie, des droits de la personne et du multilatéralisme. Nous continuerons d’élargir notre coopération afin de projeter ces valeurs à l’étranger, de promouvoir nos intérêts communs et d’offrir une vie meilleure à nos citoyens et à la population du monde entier. Poursuivre la coopération entre les peuples sera bénéfique pour tous. Nous attendons avec impatience notre prochain sommet en Europe, et nous célébrons les innombrables liens qui unissent nos peuples et renouvellent chaque jour notre partenariat.

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