Tous les Canadiens méritent de pouvoir se sentir en sécurité et de savoir que leurs droits fondamentaux sont protégés. Or, pendant des décennies, nous avons laissé tomber de nombreux citoyens, dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits simplement à cause de qui ils étaient ou de qui ils aimaient. C’est pourquoi le gouvernement du Canada travaille à éliminer la discrimination systémique envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bi-spirituelles (LGBTQ2).

Le premier ministre Justin Trudeau a présenté aujourd’hui des excuses officielles devant la Chambre des communes aux personnes ayant subi un préjudice à cause des lois, politiques et pratiques fédérales qui ont mené à l’oppression et à la discrimination envers les personnes LGBTQ2 au Canada.

Le premier ministre a particulièrement présenté des excuses pour la manière injuste dont ont été traités les fonctionnaires fédéraux LGBTQ2, notamment ceux des Forces armées canadiennes et de la GRC ainsi que les personnes de la communauté LGBTQ2 autochtone.

Afin de répondre aux torts causés à ceux qui ont été indûment considérés comme étant des criminels par des lois et des mesures injustes, le gouvernement du Canada a présenté aujourd’hui le projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques. Ce projet de loi mettra en place une procédure de destruction permanente des dossiers de condamnation pour des infractions relatives à une activité sexuelle consensuelle entre partenaires de même sexe, qui serait légale aujourd’hui.

Le gouvernement du Canada a également conclu une entente de principe pour régler le recours collectif de Todd Edward Ross, Martine Roy et Alida Satalic de façon équitable et respectueuse, qui favorisera la guérison et la réconciliation. L’entente de principe comprend des mesures de compensation et de reconnaissance individuelles, ainsi que d’autres initiatives pour soutenir la réconciliation et la mémoire collectives.

Ces mesures représentent des étapes importantes pour répondre aux inégalités vécues dans le passé et encore aujourd’hui par les communautés LGBTQ2 du Canada. Elles sont une partie intégrante des efforts que le gouvernement du Canada déploie pour bâtir une société plus forte, plus diverse et plus inclusive.

Citation

« Nous avons collectivement honte que des Canadiens qui s’identifient comme étant lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers ou bi-spirituels aient été traités injustement, congédiés, empêchés d’avoir accès à des promotions, surveillés, arrêtés, condamnés ou agressivement couverts de honte, à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Des gens ont perdu leurs moyens de subsistance, leur famille et, dans certains cas, leur vie. Aujourd’hui, nous présentons des excuses longuement attendues à tous ceux à qui nous, du gouvernement du Canada, avons fait du mal. Nous sommes désolés. Nous espérons qu’en reconnaissant nos erreurs nous pourrons faire progresser la cause des personnes LGBTQ2 au Canada comme il se doit. Nous allons continuer à nous soutenir les uns les autres dans notre lutte pour l’égalité parce que nous savons que le Canada devient plus fort chaque jour en choisissant d’accueillir la diversité. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

• Auparavant, le Canada condamnait injustement les gens qui avaient des relations sexuelles consensuelles avec des partenaires de même sexe – relations qui seraient légales aujourd’hui – et leur imposait un dossier criminel. Beaucoup de ces infractions donnaient lieu à des poursuites ciblant les communautés LGBTQ2.
• Des années 1950 jusqu’au début des années 1990, le gouvernement canadien menait une campagne systématique d’oppression contre ses employés qui appartenaient aux communautés LGBTQ2 ou qui étaient soupçonnés d’y appartenir. Cette campagne a été appelée la « purge » et des travailleurs ont été congédiés, démis de leurs fonctions ou intimidés jusqu’à ce qu’ils démissionnent.
• Les mesures annoncées aujourd’hui font partie de l’engagement pris par le gouvernement du Canada de faire avancer l’inclusion des personnes LGBTQ2. Nous avons également pris les mesures suivantes :
  • Nous avons nommé Randy Boissonnault, député d’Edmonton Centre, comme conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2 et nous avons créé un secrétariat LGBTQ2 à l’intérieur du Bureau du Conseil privé, pour appuyer les initiatives du gouvernement relatives aux personnes LGBTQ2.
  • Nous avons fait adopter un projet de loi – Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel – pour protéger les Canadiens contre la discrimination et les crimes haineux axés sur l’identité de genre et l’expression du genre, ainsi que pour affirmer le statut égal de ces personnes dans la société canadienne.
  • Nous avons présenté un projet de loi – le projet de loi C-39, Loi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et d’autres lois en conséquence – pour éliminer l’article 159 du Code criminel, en vertu duquel les relations anales sont illégales sauf en privé entre deux personnes de 18 ans ou plus, ou entre épouse et époux.
  • Nous avons pris l’engagement, dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé du 4 octobre 2017, de travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer une vision à long terme pour les services sanguins, qui assure à la fois la sécurité et la non-discrimination au niveau des politiques relatives aux dons.
  • Nous avons travaillé à l’adoption de politiques et de pratiques visant à éliminer la collecte inutile des marqueurs du genre dans les formulaires du gouvernement et à créer la désignation du genre « X » sur les demandes de passeport. Cette approche permet aux Canadiens qui ne s’identifient ni comme hommes ni comme femmes de recevoir les mêmes services et le même soutien que tous les autres gens.
• Le Canada fait activement la promotion des droits de la personne en lien avec l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre sur la scène internationale. Le Canada copréside l’Equal Rights Coalition (la Coalition sur l’égalité des droits). Il a versé plus de 2,9 millions de dollars en financement depuis 2014 pour des projets à l’étranger qui soutiennent des programmes de prévention de la violence, des campagnes de sensibilisation et des efforts de revendication, notamment des initiatives pour lutter contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie dans les systèmes d’éducation.

Produits connexes

• Note d’information : Radiation des condamnations injustes du passé
• Note d’information : Initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les communautés LGBTQ2 et promouvoir la diversité et l’inclusion
• Note d’information : Entente de principe avec la communauté LGBTQ2
• Discours du premier ministre Justin Trudeau pour présenter des excuses aux Canadiens LGBTQ2