Ottawa (Ontario) - 13 décembre 2018

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Jocelyne Gagné, juge de la Cour fédérale, au poste de juge en chef adjointe de la Cour fédérale.

La juge Gagné comble ainsi un nouveau poste qui a été créé à la Cour fédérale pour aider à gérer les dossiers en cours, qui sont de plus en plus nombreux et complexes.

Citation

« Je souhaite le meilleur des succès à Jocelyne Gagné dans ses nouvelles fonctions à titre de juge en chef adjointe de la Cour fédérale. Grâce à ses six années de service en tant que juge ainsi qu’à sa vaste expérience en litige des affaires civiles et commerciales, je sais qu’elle saura bien servir les Canadiens dans ce nouveau rôle. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • La juge Gagné a été nommée à la Cour fédérale le 31 mai 2012.
  • Le nouveau poste de juge en chef adjointe de la Cour fédérale a été autorisé en vertu du projet de loi C-74, soit la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018.
  • Les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui cherche à améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada.
  • Les juges en chef et juges en chef adjoints sont nommés par le gouverneur général, sur avis du Conseil des ministres et recommandation du premier ministre.
  • La Cour fédérale est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada, les actions civiles touchant les domaines assujettis à la réglementation fédérale ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux.

Note biographique