Ottawa (Ontario) - 18 avril 2019

Le premier ministre Justin Trudeau a ouvert aujourd’hui le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada pour combler le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite du juge Clément Gascon.

Selon l’approche adoptée en 2016, un comité consultatif indépendant et non partisan sera chargé d’identifier des candidats qualifiés, soit des juristes de haut calibre, bilingues et qui reflètent la diversité de notre pays. L’ancienne première ministre Kim Campbell assumera à nouveau les fonctions de présidente du comité consultatif. D’autres membres seront annoncés sous peu.

Le juge Gascon a accédé à la Cour suprême du Canada depuis la Cour d'appel du Québec. Conformément à la Loi sur la Cour suprême, le processus est ouvert uniquement aux candidats qualifiés qui représentent le Québec et ont reçu une formation en droit civil.

Citation

« Au nom de tous les Canadiens, je remercie le juge Gascon pour les services qu'il a rendus à la plus haute cour du pays, qui est reconnue à travers le monde comme une institution judiciaire forte et indépendante. Fidèle à la tradition, le processus que nous lançons aujourd’hui permettra de nommer seuls les juristes les plus exceptionnels à la Cour, tout en tenant compte de la représentation historique du Québec à la Cour et de sa tradition civiliste. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Les candidats qualifiés qui souhaitent présenter leur candidature pour le poste en question doivent soumettre une série de documents de demande (questionnaire, formulaire d’autorisation et formulaire de consentement à la vérification des antécédents) au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 17 mai 2019.
  • Les personnes intéressées sont invitées à lire d’abord les exigences législatives énoncées dans l’article 6 de la Loi sur la Cour suprême, ainsi que l’énoncé des qualifications et les critères d’évaluation qui guideront le comité consultatif dans l’évaluation de l’admissibilité des candidats.
  • Le juge Clément Gascon prendra sa retraite de la Cour suprême le 15 septembre 2019.

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