Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui annoncé le nom des membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges à la Cour suprême du Canada. Les membres du Comité consultatif indépendant sélectionneront des candidats en vue de pourvoir le siège à la Cour suprême du Canada qui se libérera prochainement avec le départ à la retraite de l’honorable Michael J. Moldaver, en septembre.
Les personnes suivantes ont été nommées pour être membres du Comité consultatif indépendant :
- Paulette Senior, présidente et directrice générale de la Fondation canadienne des femmes
- Konrad Sioui, ancien Grand Chef de la Nation huronne-wendat
- L’honorable Louise Charron, ancienne juge à la Cour suprême du Canada
- Jacqueline Horvat, membre fondatrice du cabinet d’avocats Spark Law
- Richard Jochelson, doyen de la faculté de droit de l’Université du Manitoba
- Charlene Theodore, chef de l’inclusion au cabinet d’avocats McCarthy Tétrault
- David Nahwegahbow, membre fondateur du cabinet d’avocats Nahwegahbow Corbiere
Issus de divers milieux, les membres travailleront aux côtés de l’honorable H. Wade MacLauchlan, président de ce comité indépendant et non partisan, pour choisir des candidats qui sont des juristes de haut calibre, effectivement bilingues et représentatifs de la diversité de notre pays. Les candidats seront sélectionnés parmi les dossiers reçus au cours de la période de candidature de six semaines, qui a pris fin le 13 mai 2022. Les membres soumettront une liste restreinte de candidats hautement qualifiés au premier ministre pour examen.
Citation
« La Cour suprême du Canada est réputée dans le monde comme étant une institution judiciaire solide et indépendante. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les juges soient nommés selon un processus transparent, inclusif et responsable devant les Canadiens. Je suis convaincu que les membres talentueux nommés aujourd’hui au conseil consultatif indépendant recommanderont les personnes les plus exceptionnelles et les plus méritantes pour une nomination au plus haut tribunal du Canada. »
Faits saillants
- La période de candidature pour les candidats qualifiés à la Cour suprême du Canada était ouverte à tous les candidats qualifiés de l’Ontario, en reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale.
- Le juge Moldaver a été nommé à la Cour suprême du Canada en 2011 alors qu’il siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. Il prendra sa retraite le 1septembre 2022.
- Pour la première fois, le Comité consultatif indépendant comprend un membre supplémentaire nommé par l’Association du Barreau autochtone, afin de faire avancer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Justice consistant à travailler avec les parties intéressées pour encourager plus d’Autochtones à se joindre à la magistrature.
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
- La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.
Produits connexes
- Notes biographiques : membres du Comité consultatif indépendant
- Note biographique : L’honorable H. Wade MacLauchlan, C.M., O.P.E.I., président